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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
136 interventions trouvées.
L'amendement n° 244, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 386, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toute femme victime de violences conjugales qui en fait la demande se verra ...
L'amendement n° 245, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 386, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le stock des bracelets anti-rapprochement sera considérablement augmenté pou...
L'amendement n° 111, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 386 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De plus, le ministère entend examiner la possibilité de prévoir l'ind...
L'amendement n° 246, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 387 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le numéro national d'écoute des victimes de violences 39 19 est un dispositif essentiel qui cons...
L'amendement n° 32, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu'en 2027, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, ...
J'appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L'amendement n° 33, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu...
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE Chapitre Ier Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
L'amendement n° 208, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L'amendement n° 210, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette codification à droit constant s'oppose à ce que soit réalisée une modificati...
L'amendement n° 35, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales ni de celle...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : douze La parole est à Mme Brigitte Devésa.
L'amendement n° 168, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : dix-huit La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par Mmes Herzog et Saint-Pé, M. Folliot, Mme Dindar, MM. Delcros, B. Fournier, Genet, Moga et Duffourg, Mme Jacquemet et M. Henno, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article 61-1 du code de procédure pénale est complété par les mots :...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par Mmes Herzog et Saint-Pé, M. Folliot, Mme Dindar, MM. Delcros, B. Fournier, Genet, Duffourg et Moga, Mme Jacquemet et M. Henno, et ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article 114 du code ...
L'amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 230-8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Aux première, sixième, huitième, neuvième et dixième phrases du premier alinéa, après chaque occurrence du mot : « mention », sont insérés l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 3. Mes chers collègues, nous avons examiné 41 amendements au cours de la journée ; il en reste 215. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrom...
