Plein emploi

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 244 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossigno...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 264 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot,...

L’amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer le mot : correspond par les mots : peut correspondre 2° Supprimer les mots : d’au moins quinze heures La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 567, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : de mobilité et d'éventuelles difficultés liées à la maîtrise de la langue française II. – Alinéa ...

L’amendement n° 392, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : hebdomadaire d’activité par les mots : d’activité modulable mensuellement La parole est à Mme Raymo...

L’amendement n° 569, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : d’au moins quinze heures La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sans porter préjudice à l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi mentionnée au 2° de l’ar...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 49 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, ...

L’amendement n° 62 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.

L'amendement n° 267 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mme G. Jourda et les membre...

L'amendement n° 568, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les informations transmises entre organismes de France Travail doivent être adéquates, pertinent...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 328 rectifié est présenté par Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Gosselin et Del Fabro, M. Brisson, Mme Lopez, MM. Reichardt et Panunzi, Mme Thomas, M. Rapin, Mmes Demas et F. Gerbaud, MM. B. Fournier, Perrin et Rietmann et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 550 est ...

L'amendement n° 568 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, J.M. Arnaud et Cadec, Mme Garriau...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit et dix minutes. En accord avec la commission et le Gouvernement, nous pourrions prolonger nos débats jusqu’à une heure, sans toutefois aller au-delà de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 2. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis ...

L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. Madame Guillotin, l'amendement n° 81 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 492 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 464, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer les mots : ou privés La parole est à Mme Laurence Cohen.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 241 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...

L’amendement n° 604 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 551.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Demas, MM. Bascher, Somon, Chaize et Chatillon, Mme Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Belin et Pointereau et Mmes Lopez, Joseph et Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …...