Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Bascher, Mmes V. Boyer et Garnier, MM. Genet et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Cambon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Lopez et M. Reichardt, est ainsi li...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Bascher, Mmes V. Boyer et Garnier, MM. Genet et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Cambon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Lopez et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Kanner, Mmes Poumirol, Meunier, Féret, Le Houerou, Lubin et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
Mes chers collègues, nous avons examiné 135 amendements au cours de la journée ; il en reste 345. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.