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Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n’a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s’agit d’une norme instaurée par l’Otan, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d’accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économiqu...
Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n’y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur l’inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l’éventualité où l’objectif des 2 % serait maintenu, d’y inc...
Je trouve ce débat très instructif. Comment construisons-nous nos objectifs de défense ? À partir des besoins de la Nation et de la part de la richesse nationale que nous sommes prêts à y consacrer à l’issue d’un débat national. Et ce débat évolue naturellement en fonction de ces deux facteurs, qui diffèrent selon les pays. C’est ce que nous vo...
Cet amendement vient en discussion maintenant, mais il aurait été plus pratique d’en débattre lors de l’examen d’autres articles, notamment l’article 3, qui avait introduit un « chapeau » sur les objectifs stratégiques. Il s’agit de définir ce que pourraient être nos objectifs de défense, au-delà de ce qui a été adopté hier. En effet, certains...
M. le rapporteur aime résumer, mais il n’est pas nécessaire de caricaturer. Je ne renie pas la phrase qu’il a citée, mais je peux en citer d’autres : « La LPM s’inscrit dans une visée stratégique plus globale, visant prioritairement la prévention des conflits, la lutte contre le surarmement et pour la multiplication d’accords multilatéraux et r...
Ce débat est très important. Certes, nous ne pouvons évidemment que nous féliciter du fait que la référence au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ait été introduite dans le texte. Au demeurant – inutile de vous faire un dessin –, la situation internationale devrait nous inciter à multiplier les initiatives. Quand on voit ce ...
C’est l’inverse ! Ces pays affirment précisément que le TNP ne va pas assez loin et qu’il faut prendre plus d’initiatives. Ce n’est pas raisonnable de refuser de dialoguer !
Nous proposons la création d’un commissariat à la dissuasion de demain pour concevoir une alternative à l’arme nucléaire. Tout cela peut paraître utopique à certains d’entre vous, mais nous considérons que le moment est venu de se mettre au travail pour anticiper, si possible, un autre type de dissuasion. À défaut, des scénarios peuvent germer...
Monsieur le ministre, ne me demandez pas de confirmer ou non l’existence d’une dissuasion alternative. Nous proposons précisément de créer un lieu de réflexion à cette fin, un lieu qui permette de se poser cette question. Il faut nécessairement se la poser plusieurs décennies avant de mettre en œuvre d’éventuelles conclusions, parce que ce n’es...
… c’est-à-dire qu’il ne s’inventera jamais rien d’autre : la dissuasion nucléaire actuelle est nécessaire, et il en sera toujours ainsi. Quand nous vous parlons de désarmement, vous répondez que nous sommes si loin de l’élimination des armes nucléaires que ce n’est même pas la peine d’y faire allusion. Quand nous vous demandons de faire atten...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est donc, en définitive, un texte coécrit par le Gouvernement et la droite sénatoriale que la CMP a adopté le 10 juillet dernier. Les différends budgétaires affichés ici même lors de l'examen de ce projet de loi se sont volatilisés dans la nuit de dimanche à lundi : ainsi, la ...
… plutôt que la recherche d'un cessez-le-feu et de négociations politiques pour le retour à la paix. Cette programmation militaire consacre de fait la priorité guerrière, en la plaçant au-dessus de toutes les autres priorités nationales. L'étude des dernières décennies nous enseigne pourtant que l'escalade militaire mondiale ne réduit pas l'in...
Pour vanter notre stratégie d'exportation d'armement – car c'est là un autre problème majeur de ce projet de LPM, qui tend à proposer pour le financement de notre souveraineté industrielle un modèle assis sur l'augmentation des ventes d'armes – nous faisons du Premier ministre indien Modi l'invité d'honneur du 14 juillet, quelques semaines aprè...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est donc, en définitive, un texte coécrit par le Gouvernement et la droite sénatoriale que la CMP a adopté le 10 juillet dernier. Les différends budgétaires affichés ici même lors de l’examen de ce projet de loi se sont volatilisés dans la nuit de dimanche à lundi : ainsi, la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est donc, en définitive, un texte coécrit par le Gouvernement et la droite sénatoriale que la commission mixte paritaire a adopté le 10 juillet dernier. Les différends budgétaires affichés ici même lors de l’examen de ce projet de loi se sont volatilisés dans la nuit de dimanc...
… plutôt que la recherche d’un cessez-le-feu et de négociations politiques pour le retour à la paix. Cette programmation militaire consacre de fait la priorité guerrière, en la plaçant au-dessus de toutes les autres priorités nationales. L’étude des dernières décennies nous enseigne pourtant que l’escalade militaire mondiale ne réduit pas l’in...
… plutôt que la recherche d’un cessez-le-feu et de négociations politiques pour le retour à la paix. Cette programmation militaire consacre de fait la priorité guerrière, en la plaçant au-dessus de toutes les autres priorités nationales. L’étude des dernières décennies nous enseigne pourtant que l’escalade militaire mondiale ne réduit pas l’in...
Pour vanter notre stratégie d’exportation d’armement – car c’est là un autre problème majeur de ce projet de LPM, qui tend à proposer pour le financement de notre souveraineté industrielle un modèle assis sur l’augmentation des ventes d’armes – nous faisons du Premier ministre indien Modi l’invité d’honneur du 14 juillet, quelques semaines aprè...
M. le président du Sénat a reçu de Mme la Première ministre communication du décret de M. le Président de la République en date de ce jour, complétant le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Acte est donné de cette communication. Ce décret, qui vous a été adressé, a été publié sur le site internet...