Interventions de Pierre Laurent

Les amendements n° 116 rectifié et 121 rectifié sont retirés. Madame Bellurot, les amendements n° 11 et 12 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 11 et 12 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 606.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 475 et 545.

Je mets aux voix l’amendement n° 274 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 548.

Je mets aux voix l’amendement n° 279 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 280 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 489.

Je mets aux voix l’amendement n° 283 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 284 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 282 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 285 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 286 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 383 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 476.

Je mets aux voix l’amendement n° 393.

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin et F. Gerbaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : engagement insérer les mots : commun à tous les opérateurs ayant signé la charte d’engagement du réseau France Tr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?