Questions écrites de Pierre Laurent

Situation de la Bibliothèque nationale de France

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d'une politique d'austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C'est dans ce contexte préjudiciable que s'inscrivent la suppression des communications directes des documents en bibliothèque ...

Sécurité alimentaire du Mali

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays continental, dont l'approvisionnement...

Expulsions locatives

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR: INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de ...

Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En ce qui concerne ces pays, le stock d'or monétaire de la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) s'élevait au 31 décembre 2019 à 1,3 million d'onces. E...

Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 2 de la convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et la République française. Il y est écrit qu' « il est ouvert dans les écritures du Trésor français une ligne de trésorerie dépôts de fonds au trésor (...

Sécurité alimentaire du Mali

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays continental, dont l'approvisionnemen...

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 30 mai 2022 de la Cour des comptes européenne (CCE) portant sur les dépenses de l'Union européenne (UE) pour le climat de 2014 à 2020. La CCE estime que les dépenses climatiques correspondantes étaient plus susceptibles de représenter environ 13 % du budget de l'UE, soit 144...

Suppression du corps diplomatique

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l'action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs dont les actuels fonctionnaires du quai d'Orsay qui mènent un mouve...

Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire. Selon la presse, le groupe hôtelier Accor, groupe hôtelier français premier en Europe, sixième dans le monde, voudrait y implanter un complexe hôtelier de 1 000 chambres. Selon le m...

Situation de la Bibliothèque nationale de France

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d'une politique d'austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C'est dans ce contexte préjudiciable que s'inscrivent la suppression des communications directes des documents en bibliothèque ...

Expulsions locatives

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR: INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique...

Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d'apporter un soutien humanitaire de 100 millions...

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le développement inquiétant des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde. Depuis la fin de la guerre froide le recours à ces entreprises a explosé. La dénonciation des activités criminelles de plusieurs EMSP opérant en Afghanistan et en Irak a permis d'ouvrir le débat à ...

Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg. Le développement économique du Luxembourg repose de manière importante sur le travail frontalier. Ainsi sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de 210 000 sont des travaille...

Rachat par l'État de la société Donges-Metz

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rachat à Bolloré Energy de la société française Donges-Metz (SFDM). L'État va racheter pour un peu moins de 33 millions d'euros la société française Donges-Metz (SFDM) qui exploite l'oléoduc Donges-Melun-Metz selon deux arrêtés ministériels du 5 janvier 2022 parus mercredi 19 janvier 202...

Logistique en Afrique

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'offre d'achat de Bolloré Africa logistics (BAL) par la multinationale mediterranean shipping company (MSC). BAL est un acteur dominant dans le domaine des ports et des chemins de fer dans de nombreux pays d'Afrique, notamment à l'intérieur de la zone d'influence française. Selon les inform...

Manque de moyens humains alloués à l'éducation nationale

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués au premier et second degré par l'éducation nationale à Paris. À Paris comme dans de nombreux autres endroits en France, il y a un manque manifeste de professeurs titulaires constaté pour couvrir notamment les besoins de remplacement et les besoins de professeurs...

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au monde du livre au bénéfice des aveugles. Aujourd'hui moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits en braille. Ce manque est particulièrement criant dans l'ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l'accès aux parcours universitaires des enfants et adolescent...

Projet de téléphérique à Tananarive

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar. Il est à noter que si ce pays n'est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de pauvreté) et la situation dramat...

Coopération militaire France-Égypte

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l'Égypte. Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l'Égypte, aurait été détournée de son objecti...