Amendements de Pierre Ouzoulias

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les directeurs et directrices d'écoles puissent participer au recrutement des enseignants. En effet, cela casserait totalement le cadre d'affectation de l'Education nationale.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 235-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 235-1. – Le conseil de l’éducation nationale institué dans chaque département comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des usagers. Il est saisi sur toute question relative à l’organisation et au foncti...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’Éducation nationale peuvent administrer aux élèves ou étudiants des produits médicamenteux non soumis à prescription médicale, dont la liste est établie par décret. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le fait que...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après les mots : « du présent II », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « s’appuie en priorité sur les compétences spécifiques des personnels médicaux de l’Éducation nationale et implique l’ensemble des membres des équipes éducatives. » ; Exposé sommaire : Amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement conteste les dispositions de cet article qui instaurent une responsabilité exclusive des personnels médicaux de l'éducation nationale. Alors que la rédaction actuelle de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation place ces personnels en chefs de file de la promotion de la ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un dossier infirmier dématérialisé uniformisé permet aux infirmiers de l’Éducation nationale de suivre l’élève tout au long de sa scolarité dans le respect du secret professionnel et du traite...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les présidents d'université puissent présider la formation restreinte du conseil d'administration ou du conseil académique. Si l'Assemblée nationale a pensé sécuriser le dispositif en limitant les possibilités de présidence dans le cadre des question...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « De la psychologie dans l’Éducation nationale « Art. L. 315-…. – Les psychologues de l’Éducation nationale, psychologues du premier degré et cons...

Alinéa 3 1° Remplacer le mot : Les par les mots : Dans les académies non carencées, des 2° Compléter cet alinéa par les mots : au sein d’une classe en binôme avec un enseignant titulaire Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement souscrivent à l'objectif de mettre en situation professionnelles les futurs enseignants, ils refusen...

Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La répartition des emplois veille à assurer un équilibre des affectations entre les enseignants expérimentés et les nouveaux enseignants. Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, il est observé une sur-représentation des enseignants débutants au sein des établissemen...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des intervenants spécialisés peuvent être sollicités afin d’apporter un éclairage sur ces enjeux. » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel que les enseignants soient parfa...

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : des milieux économiques par les mots : d’autres secteurs que l’Éducation nationale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que l’introduction dans les équipes pédagogiques de personnels des milieux économiques, en ces termes, transforme la formation des enseignants en éd...

I. – Alinéas 3, 5 et 6 Remplacer le mot : institut par le mot : école II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sur proposition du conseil d’école III. – Alinéa 5 Après le mot : compétent insérer les mot : , le président du conseil d’école Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à faire participer le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme de la nomination des directeurs des ESPE. En effet, cette réforme dessaisit totalement le conseil de l’École alors même que la composition mixte de ce dernier permet une représentation de toutes les parties prenantes.

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : « des périodes de stages ne pouvant dépasser un tiers du temps global de formation ». Exposé sommaire : L’organisation actu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles organisent des modules de formation aux enseignants qui prennent en charge les enfants accueillis dès deux ans. » ; Exposé sommaire : La spécificité des enfants de deux trois ans par rapport à ceux de trois ans et plus do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de nom des ESPE que strictement rien ne justifie. Par ailleurs, alors que l'allocution du Président de la République du 25 avril a redit la volonté de ce gouvernement de diminuer les dépenses publiques au mépris des citoyens, les coûts engendrés pa...