Amendements de Pierre Ouzoulias

Alinéa 2, première phrase Après le mot : participe insérer les mots : aux examens blancs de préparation et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement voient trois avantages à permettre aux enfants instruits à domicile de participer aux examens blancs. Premièrement, cela doit leur permettre de participer en conditions réelles aux exam...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa des articles L. 231-1 et L. 232-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dispose, pour tout acte d’ordre réglementaire, d’un pouvoir de veto. » ; 2° Après le mot : « recherche », la fin de l’intitulé de l...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 231-1, L. 231-15 et L. 232-1 du code de l’éducation sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, il peut mener des auditions de toute personne ou organisation lui permettant d’avoir un avis plus éclairé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amen...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 231-15 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À la demande du ministre chargé de l’Éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture ou de sa propre initiative, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le cons...

Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au remplacement du CNESCO par un CEE dont l'indépendance interroge au vu de sa composition et de la durée des mandats de ses membres. Alors que le CNESCO a montré l'excellence de son travail, cette suppression et la modification des missions de l'évaluation marq...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le recours aux expérimentations est une très bonne chose, il convient qu’une structure indépendante puisse les éva...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : après concertation avec les par les mots : et des Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement soutiennent l'idée d'une Ecole ouverte aux innovations et expérimentations, ils regrettent que ces dernières soient régulièrement imposées à celles et ceux qui devront les faire vivre sur le t...

I. – Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , la répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, les procédures d'orientation des élèves II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s'ils sont favorables aux expérimentations au sein des établissements, souhaitent r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui participe pleinement d'une logique de nivellement de l’École bien de loin du principe républicain d'égalité des citoyens. En effet, si le législateur a pensé inscrire la mixité sociale comme objectif des EPLEI, le principe de sélection à l'entr...

Après l'article 5 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scolarité », sont insérés les mots : « et de passage des examens et d’évaluation de ces derniers » ; 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré...

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur affectation prend en compte leurs vœux et les situations particulières qu’ils pourraient notifier. » ; Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux AESH de faire valoir leur volonté en matière d’affec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris en dehors du temps scolaire » sont supprimés ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement constatent que l’absence de cadrage précis des missions des AESH ainsi que leur recrutement par les établissements a conduit à u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le mot : « l’État », la fin du premier alinéa est supprimée ; II. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : aa) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements. En effet...