Amendements de Pierre Ouzoulias

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le recours de plus en plus accru aux accompagnements mutualisés pour les enfants en situation de handicap. En effet, les retours du terrain tendent à montrer que cette situation met en difficulté à la fois les...

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la généralisation des PIAL, dont l'expérimentation n'a donné lieu à aucune évaluation. Sur le fond, cette mesure nuit gravement à l'accompagnement des enfants en situation de handicap et n'améliore aucunement la situation des professionnels d...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.131-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration donne lieu à l’attribution d’un identifiant national élève. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souscrivent à l’objectif de contrôler la p...

I. – Alinéa 10, première phrase Après les mots : met en demeure insérer les mots : dans un délai de deux mois II. – Alinéa 11, première phrase Après les mots : elles sont informées insérer le mot : immédiatement Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser le contenu des contrôles à domicile en améliorant l’information ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette information préalable ne peut pas porter sur le contenu pédagogique propre de l'évaluation. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser le contenu de l'information délivrée aux familles en amont de l'évaluation, et ce afin de prévenir certaines dérive...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : I. – La première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou quatrième année, de la sixième ou septième année, de la onzième ou douzième année et de la quinzième ou seizième année, une visite médicale est orga...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’ont pas abouti à une scolarisation effective. Cette liste est tra...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312-15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 131-1-1, les mots : « son s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent de voir l'institution scolaire renvoyée vers sa caricature de la IIIème République. Outre les questions de coûts inhérents à ces installations, l'apposition des symboles républicains sans aucune analyse et sensibilisation préalable ne peut que sonner comme une inj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement manifestent un refus catégorique du contenu de cet article, dont il doute même de son application au regard de la jurisprudence. Comme spécifié dans l'étude d'impact, l'objectif de façade annoncé d'accorder du crédit aux enseignants est supplanté par la volonté de priver c...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du I de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi rédigée : « La délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, technologiques et éducatifs a pour ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour une école de la confiance (n° 474, 2018-2019). Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement des cyclos moteurs qui ne présentent pas de garanties de sécurité suffisante ni pour le salariés ni pour les usagers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports. Un tel dispositif créerait un environnement réglementaire et fiscal plu...