Nouvelle organisation territoriale de la république

Sauf erreur de ma part, le problème est ici complètement différent. Dans le cas des métropoles, il s’agissait d’un transfert de compétences. Avec les communautés urbaines, il est question de délégation. À titre personnel, je suis favorable aux délégations : le conseil général reste maître de la politique et passe des conventions pour leur exéc...

C’est effectivement une pirouette de l’Histoire. Nous sommes en train de reconstituer la France d’Ancien Régime.

C’est assez extraordinaire que la modernité nous ramène au passé. On est vraiment loin du millefeuille. Si cela continue, on va arriver au pudding : on changera de règles ou de modes de fonctionnement en changeant d’endroit. Si j’étais en meeting, je dirais en conclusion : « Vive la République ! »

Nous voyons là les effets de la « réformite » aiguë : si nous ne passions pas notre temps à modifier les règles, nous ne nous poserions pas de telles questions ! Cela dit, je suis d’accord avec Claude Bérit-Débat : les choses sont faites, les personnels transférés. Tous sont des employés de l’intercommunalité, on ne va pas faire une différence...

Avec ces deux amendements identiques, nous changeons de sujet. Certains s’en souviennent peut-être, dans le cadre de la loi MAPTAM, un certain nombre de dispositions ont été adoptées visant à la prévention du risque inondation. En particulier, la loi a créé la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », pour...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis prêt à me faire violence pour que ce dossier avance, c’est-à-dire pour garantir l’unité des structures chargées de prévenir les inondations et dissiper un certain nombre d’inquiétudes existant aujourd’hui. Cela étant, cette proposition de rectification m’étonne quelque peu. Si j’ai bien entendu celles et ...

Je vous avoue ne pas comprendre les raisons de ce débat. Les communes de moins de 15 000 habitants peuvent créer un CCAS, si elles en ont la nécessité ou l’envie, ou bien se grouper pour instituer un CCAS intercommunal. Si elles n’ont pas de CCAS, c’est le conseil municipal qui exercera la compétence. Enfin, les communes ont la possibilité de ...

Je m’étonne que l’on discute à nouveau de cette question. Hier, M. Labbé l’a déjà abordée et je lui ai répondu. Je ne sais pas qui organise les débats…

C’est vrai, mais les amendements relatifs à un même sujet devraient être discutés en même temps ! Le problème est très simple et je m’étonne que vous reveniez constamment à la charge…

Vous ne pouvez pas dire, à la fois, que vous voulez protéger les communes, que vous voulez conserver les communes et que vous voulez un mode d’élection spécifique pour les intercommunalités. Si l’intercommunalité est un outil au service des communes, ce sont les communes qui doivent être représentées au conseil communautaire et non les citoyens...

… qui est censée être, en vertu de la loi, une collectivité territoriale, ce qui justifie que la question soit posée. Quand on lit entre les lignes, avec une bonne loupe, on arrive à voir que la question est traitée, mais en creux. Cela dit, soit vous nous dites que les communes vont disparaître dans les intercommunalités et, à ce moment-là, o...

Mme la ministre a fait preuve de tellement d’ouverture qu’elle a simplement voulu rétablir le texte du Gouvernement…

Nous avons le choix entre poursuivre le processus en cours et laisser les intercommunalités se constituer, y compris grossir au gré des obligations et des contraintes des uns et des autres, ou bien fixer un seuil d’autorité. On voit bien pourquoi vous vous focalisez sur ces problèmes de seuil et que vous nous rebattez les oreilles avec les réf...

Le mieux étant l’ennemi du bien, il m’apparaît que la formulation adoptée par la commission est suffisamment claire et simple pour nous permettre de faire face à un problème qui est beaucoup plus compliqué qu’on ne l’imagine.

S’il ne faut pas détruire les gros syndicats qui fonctionnent bien, il ne faut pas non plus que l’intercommunalité dominante accapare, de proche en proche, la totalité des compétences. Sur les grands territoires où coexistent de nombreux syndicats et où existe une intercommunalité importante, l’effort de rationalisation pourrait conduire cette ...

Je soutiens cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous ne sommes pas en 2010. Depuis, des schémas départementaux de coopération intercommunale ont été mis en place. Certes, nous avons adopté un certain nombre de modifications, mais elles ne changent pas beaucoup de choses. L’idée de porter le seuil de 5 000 à 20 000 habitants a ...

Le schéma départemental de coopération intercommunale est élaboré par les services du préfet ; il est soumis au vote et, une fois voté, le préfet fait ce qu’il veut !

Dès lors qu’un vote est intervenu sur un document émanant des services préfectoraux, pourquoi donne-t-on au préfet la possibilité de modifier le travail qu’il a lui-même fait ? Je veux bien que vous soyez très pressés et que les préfets aient des vertus et des qualités que, les uns et les autres, nous n’avons pas, mais quand même…

M. Pierre-Yves Collombat. Si j’ai bien compris, nos collègues écologistes défendent la commune tout en prônant l’élection des membres des intercommunalités au suffrage universel non pas « direct » – c’est déjà le cas –, mais « spécifique ».

Car, dans le système que nos collègues proposent, il y aurait une double légitimité ; c'est d’ailleurs pour cela qu’il a fallu instituer ce que l’on appelle improprement le « fléchage ». Le président de l’intercommunalité aurait une légitimité tandis que les maires et les élus municipaux en auraient une autre ? Cela ne peut pas fonctionner !