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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Cet exemple montre bien l'absurdité de certaines décisions. N'aurait-il pas fallu étudier au moins la possibilité de rester sur place, en aménageant le site ?
Cet exemple montre bien l'absurdité de certaines décisions. N'aurait-il pas fallu étudier au moins la possibilité de rester sur place, en aménageant le site ?
Plutôt que d'interdire toute construction en zone inondable, il vaudrait mieux s'adapter à l'éventualité d'une inondation. Je l'ai dit : je souhaite que nous ne répétions pas les formules habituelles, que nos recommandations soient moins ambitieuses mais plus pragmatiques. En outre, il faudra recenser les études existantes, d'ordre pratico-thé...
Plutôt que d'interdire toute construction en zone inondable, il vaudrait mieux s'adapter à l'éventualité d'une inondation. Je l'ai dit : je souhaite que nous ne répétions pas les formules habituelles, que nos recommandations soient moins ambitieuses mais plus pragmatiques. En outre, il faudra recenser les études existantes, d'ordre pratico-thé...
Ce vote conforme n'étant pas un vote de conformisme, nous l'approuvons aussi.
L'administration a toujours l'impression de nous faire des concessions... L'enjeu est pourtant de trouver le meilleur compromis au bénéfice de nos concitoyens !
L'administration a toujours l'impression de nous faire des concessions... L'enjeu est pourtant de trouver le meilleur compromis au bénéfice de nos concitoyens !
La suspension des travaux en séance nous donne plus de liberté.
La suspension des travaux en séance nous donne plus de liberté.
Nous pourrons rendre vers le mois de juillet soit le rapport définitif, soit un rapport d'étape, à condition que le Sénat nous y autorise.
Nous pourrons rendre vers le mois de juillet soit le rapport définitif, soit un rapport d'étape, à condition que le Sénat nous y autorise.
La messe étant dite, je vous épargne mon credo. L'ensemble de nos amendements -n°s 4 à 18- visent à rétablir l'excellent texte que le Sénat avait voté en novembre dernier. On essaye de nous faire croire que celui qui sort de l'Assemblée nationale est le même, alors qu'il laisse l'essentiel de côté ! J'y reviendrai en séance. Je constate avec am...
Le principe de réalité est ici principe de renoncement. Sauf à considérer que l'affaire de l'intercommunalité est entendue et qu'on ne changera rien, expliquez-moi donc quelle urgence il y a à voter ce texte ? Aucune ! Vous connaissez la situation aussi bien que moi : les maires sont-ils vraiment en train de piaffer, en Loir-et-Cher ou dans le ...
On serait à trois ou quatre mois près ? Allons ! Il y a tant d'autres problèmes à régler : les compétences, les syndicats, la fiscalité...
Si peu. La reprise des compétences va poser de véritables problèmes ! Quel est l'intérêt du schéma, autre que décoratif ? Le problème, ce sont les intercommunalités réelles ! Notre texte avait le mérite de lier les procédures. Là, on arrête d'abord un schéma, pour ensuite s'asseoir dessus ! Ne me dites pas qu'il y a urgence, sauf à reconnaître ...
Quel symbole !
La vérité est fluctuante...
Ce texte est une fausse solution à de vrais problèmes. Il n'est pas anodin, d'ailleurs, que l'on brandisse la simplification des normes au moment même où l'on étrangle financièrement les collectivités ! Premier problème : la qualité de la loi. On vote des dispositions qui se contrarient les unes les autres, des lois d'affichage qui ont tout d...
Mesdames et Messieurs les membres de la conférence nationale, votre déclaration me réconforte sur l'état de notre République. Certes, les règles applicables au fonctionnement du Conseil de la magistrature doivent être revues, mais cela suffira-t-il à résoudre le problème de l'indépendance ? La procédure de nomination des procureurs obéit à des...
Il y a déjà eu, en séance publique, un long débat sur les dispositifs de rétention de sûreté et de surveillance de sûreté, lorsqu'ils avaient été adoptés. Ces dispositifs s'apparentent plus à des mesures de police qu'à des mesures de justice. Le débat a déjà eu lieu : malgré la position de notre rapporteure, nous maintenons notre amendement.
