Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Quant aux études d'impact, elles sont parfaitement illusoires. Pensez à la réforme territoriale, aux économies alléguées pour justifier la création du conseiller territorial. Nous participons à un spectacle. Je n'en suis pas ravi, mais il faut en avoir conscience. Il est normal de protester, tout en sachant que nos paroles resteront lettre mo...

Il y a une autre solution : ne pas voter toutes les lois.

Une autre solution consisterait à voter des textes d'application immédiate, sans truffer les articles de renvois à des décrets, voire à des décrets en Conseil d'État.

La dernière révision de la loi organique a tendu à aligner les modalités de l'élection présidentielle sur celles des autres élections en transférant à la CNCCFP le soin de contrôler les comptes en première instance et en autorisant la saisine du procureur en cas d'irrégularité grave. Ces dispositions sont totalement inapplicables au candidat él...

Je n'ai aucun état d'âme à soutenir les motions de procédure. Ce type de loi est un symptôme des dysfonctionnements de notre système de production législative, un symptôme, c'est-à-dire aussi un comportement qui est une façon de régler les problèmes. Ce type de texte permet de faire avancer certaines solutions, comme pour la définition de la n...

Si cet amendement avait été inséré dans la loi Warsmann, il serait déjà passé. Sans doute reviendra-t-il à la prochaine Assemblée nationale de régler ce problème. Il y a aussi des effets contreproductifs, je pense à cet amendement qu'a réussi à faire passer la Scientologie, par on ne sait quel mystère...

On ne sait comment il y est arrivé ! Ce type de manipulation est toujours dangereux. Cela mérite que l'on se penche sur la façon dont nous travaillons.

Une commission sénatoriale vient d'être créée !

Fontaine, je ne boirai pas de ton eau !

J'abonde dans ce sens. Outre que cet amendement est un cavalier, il ne me semble pas opportun d'ouvrir maintenant un débat, qui n'est pas d'une actualité foudroyante et risque de créer une polémique sur un sujet qui mérite une approche apaisée.

Tout à fait d'accord. C'est la même chose au Parlement européen, où l'on vote d'un coup des paquets de décisions. Et qu'est-ce qu'un vote personnel ? Est-ce voter comme son groupe ou en son âme et conscience ? S'il s'agit de faire acte de présence et de voter en godillot, où est l'avantage ? La question est plus délicate qu'il n'y paraît.

Je voterai en faveur de l'adoption de l'exception d'irrecevabilité, de la question préalable, de la motion de renvoi en commission et de l'amendement de suppression de l'article premier. Il existe à mes yeux un lien total entre la citoyenneté et la nationalité, ce lien devant se traduire par l'exercice plein et entier du droit de vote par tous ...

Je salue la cohérence de la position de la rapporteure, mais je constate que cet amendement montre les difficultés au devant desquelles nous allons avec cette proposition de loi constitutionnelle qui instaure un droit de vote à deux vitesses et n'est pas sans rappeler le système électoral en vigueur en Algérie à l'époque coloniale. Vous voulez ...

Un contrat de travail entre un assistant maternel et des parents n'est pas un contrat comme un autre : n'oublions pas que les assistants maternels ont besoin d'un agrément du Conseil général pour exercer leur activité !

Il est paradoxal d'autoriser la détention et ne pas en autoriser le transport. Les inconvénients l'emportent sur les avantages !

Limiter les gens qui peuvent détenir des armes ne suffit-il pas ?

On ne peut être que favorable à la création de nouvelles commissions. Nous n'en sommes plus à lutter contre les excès du parlementarisme. Certes il est possible de s'interroger sur le périmètre des compétences de la commission du développement durable, mais il s'agit incontestablement d'un progrès.

La rédaction est une réponse aux interrogations qui viennent d'être formulées : les personnes qui ne font pas valoir une pratique religieuse sont tenues à certaines règles, au nom de la laïcité. En cas de conflit, au juge de dire quelle partie voit ses droits bafoués.

Je crains que nous n'ayons jamais de débat apaisé sur cette question de société, car il n'y a pas de solution ! Pourquoi assiste-t-on à cette explosion des addictions ? Ne nous renvoient-elles pas à certains choix de société ? Mais dans ce cas, nous risquons fort de ne pas être d'accord entre nous ! Nous sommes donc condamnés à essayer de trouv...

Je partage l'essentiel de ce qui vient d'être dit.