Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

En quoi les collectivités territoriales sont-elles à l'origine des déficits publics ? Leur dette est saine, gagée sur des prélèvements obligatoires. La belle formule selon laquelle les collectivités doivent « participer à l'effort de réduction des déficits » masque une entourloupe ! Quant aux 100 milliards d'euros du prétendu effort de l'Etat e...

Mais à structure équivalente, les conditions sont les mêmes, il n'y a pas de concurrence ! Le rapporteur pourrait-il nous apporter des éclaircissements sur le fonds de péréquation horizontale ? Certains élus ont une part de responsabilité dans cette affaire des prêts toxiques. Dans certaines collectivités très endettées, les taux d'emprunt tr...

Le succès de ces prêts tient beaucoup à la politique de communication des banques, qui savent vendre, par exemple, des produits indexés sur la parité euro-franc suisse. On peut reprocher à certaines banques un manque d'information sur la rémunération qu'elles tiraient de ces produits. Les emprunteurs croyaient avoir affaire à la seule Dexia, al...

Je suis surpris ! Je croyais que l'état 4 001 était remisé au grenier ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) recommande des indices moins globaux. Et le chef de l'Etat lui-même est d'accord ! Les résultats du 4 001 ne reflètent rien, sauf la cote de popularité du président de la République auprès des service...

Nous savons que la vidéosurveillance peut réduire la délinquance dans les lieux clos, mais toutes les études, qu'elles soient anglaises ou françaises, montrent que les résultats ne sont pas concluants ailleurs. C'est, en quelque sorte, un principe de précaution inversé. Or l'argent qu'on met là, on ne le met pas ailleurs ! Une politique efficac...

Elle devrait porter sur les dépenses de sécurité en général, dont celles des collectivités ne forment qu'une partie.

Les directions des départements et celles des régions sont dotées de compétences connexes, mais qui ne se recoupent pas. Comment articulent-elles leurs travaux ? Avez-vous des remontées du terrain sur d'éventuels problèmes en la matière ?

Avons-nous une idée précise du nombre d'appels dont font l'objet les décisions de chambres régionales des comptes ?

Je suis favorable à cet amendement car l'analyse des communes par strates démographiques montre que les communes les plus pauvres sont souvent les plus petites. On peut effectivement trouver des contre exemples de petites communes très riches mais ce n'est pas la norme.

Il est en effet étonnant de considérer qu'on ne peut pas revenir sur une loi dès lors qu'elle n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

Constatons que M. Maurey considère que nous n'avons pas assez débattu alors que, avec la motion n° 2, M. Gélard considère que nous avons trop débattu...

Dispose-t-on de statistiques permettant de connaître l'évolution de la charge de travail des juridictions que l'on pourrait rapprocher de manière pertinente de l'évolution des moyens qui leur sont alloués ?

Je suis gêné par ce texte : c'est un coup d'épée dans l'eau. La loi ne permettra pas d'apporter de réponse au phénomène constaté ces dernières années. L'ivresse n'est désormais plus la conséquence de l'absorption d'alcool mais l'objectif poursuivi. Un phénomène social de cette ampleur peut-il être endigué par une loi ? Il est vrai qu'une loi ...

L'article 67, reflet d'une conception très particulière de la démocratie, s'applique, l'article 68, qui était destiné à faire avaler la pilule, toujours pas. Je ne vois pas pourquoi nous n'examinerions pas cette proposition de loi organique qui comble une lacune. Quant aux litiges relatifs aux comptes de campagne, c'est le Conseil constitutionn...

Politiciennes ! L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 1 devient sans objet.

J'approuve la philosophie générale de l'amendement, mais il me semble qu'il crée une distorsion entre les deux assemblées en fonction du nombre de leurs groupes : plus il y aura de groupes, plus il y aura de chances que les plus petits soient éliminés. M. Sueur a voulu que la commission soit la plus représentative possible, mais sa méthode est-...

Je ne le voterai pas. Peut-être faudrait-il faire comme pour les cardinaux ! Gagner du temps, tergiverser, aboutirait à une absence de décision ? C'est inacceptable.

Non ! Le président du Sénat est là !

Alors il ne faut pas mettre en place un tel dispositif.

Monsieur le Ministre, je voudrais revenir sur la question qu'a posée M. Lecerf concernant la politique pénitentiaire. J'ai bien noté une augmentation des crédits immobiliers de plus de 20 %. Je commencerai par une incidente : la prison de Draguignan bénéficiera-t-elle cette année des crédits permettant sa reconstruction, celle-ci ayant été inop...