Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Il nous faut faire des efforts, dites-vous. Mais quels efforts ? Tout le monde est d'accord pour supprimer les postes inutiles. Mais le problème est que, en l'occurrence, c'est l'objectif quantitatif qui guide la réforme. Le caractère systématique et uniforme des « efforts » à faire mériterait d'être revu car il conduit à des aberrations. Nous ...

Il nous faut faire des efforts, dites-vous. Mais quels efforts ? Tout le monde est d'accord pour supprimer les postes inutiles. Mais le problème est que, en l'occurrence, c'est l'objectif quantitatif qui guide la réforme. Le caractère systématique et uniforme des « efforts » à faire mériterait d'être revu car il conduit à des aberrations. Nous ...

Une simple faculté ?

On ne peut pas dire : « la caravane ne va pas dans le bon sens » et la laisser continuer sans rien faire. Énoncer des principes généraux, fort bien, mais il faut aussi les mettre en oeuvre en prenant des décisions pratiques sur le terrain.

On ne peut pas dire : « la caravane ne va pas dans le bon sens » et la laisser continuer sans rien faire. Énoncer des principes généraux, fort bien, mais il faut aussi les mettre en oeuvre en prenant des décisions pratiques sur le terrain.

Il me semble que la départementalisation n'est pas allée sans soulever de difficultés. De même, la cohabitation entre sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires ne va pas toujours de soi : on fait parfois sentir aux seconds qu'il existe deux catégories de pompiers, bien différentes.

Je partage le diagnostic porté par Jacqueline Gourault et Dominique Braye. Les informations que j'ai pu recueillir rejoignent les conclusions qui viennent de nous être présentées : il n'y a pas d'études exhaustives, les résultats sont contrastés. Dans certains départements, tout s'est bien passé. Dans d'autres, au contraire, on a assisté à des ...

Je proteste !

Vous augmentez ma douleur !

La proposition de loi répond partiellement aux questions que se posent les élus des petites collectivités -notamment en rapprochant la situation matérielle des élus des communes de moins de 3 500 habitants de celle des élus des communes plus importantes (ces derniers cumulent d'ailleurs fréquemment les mandats, ce qui leur permet d'exercer leur...

A propos du délit de favoritisme, je précise que j'ai déposé un amendement pour reprendre la position de la commission et du Sénat sur la prise illégale d'intérêt. La responsabilité des élus pour des actes qu'ils commettent de manière non-intentionnelle, sans faute, est en constante augmentation : la jurisprudence de la Cour de cassation prévoi...

Montaigne disait - je le cite de mémoire - qu'il n'y avait aucun problème du maire de Bordeaux qui ait troublé la quiétude de Michel de Montaigne. Je ne pense pas pour ma part qu'on puisse affirmer qu'aucun maire n'ait jamais été troublé par les problèmes qu'il avait à résoudre. Montaigne n'a été maire de Bordeaux que pendant un an...

Ne pourrait-on pas reprendre la proposition formulée par notre collègue Jean-Paul Amoudry tendant à confier cette compétence aux préfets ? Il s'agit après tout de rappeler aux employeurs l'état du droit...

Je souscris pleinement au principe d'un « plancher » pour les dépenses de formation. Mais l'amendement du rapporteur ne reprend pas l'idée de péréquation qui figurait dans la proposition de loi initiale.

Souvent ces formations sont inadaptées !

Il me paraît juste d'opérer une redistribution en faveur des collectivités qui font des efforts pour former leurs élus. L'amendement n° 21 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre collègue Laurent Béteille avait déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois. Il me paraît essentiel d'insister sur le caractère intentionnel du délit de favoritisme. L'amendement n° 14 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le président Arthuis est pourtant d'accord !

Il le fait tout le temps !

Il semblerait qu'il y ait un problème. Lors de nos débats, nous n'avions pas d'opposition sur le fond. Or, la loi indique qu'il ne doit pas y avoir de discontinuité territoriale.