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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Certes, mais si nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'existence d'un problème, cela ne figure pas dans le texte et les préfets ont tendance à appliquer la loi plus qu'à la lettre.
La loi dit qu'il ne doit pas y avoir de discontinuités territoriales ; or il y en a, et cela affecte des communes qui appartenaient déjà à l'intercommunalité.
Pourquoi ne pas le modifier ?
Le seuil de 17 ne serait pas inconstitutionnel.
Il faudrait que la fonction de président d'un EPCI compte comme un mandat.
C'est la Reine de Coeur d'Alice au pays des merveilles !
Va-t-on inscrire dans la Constitution, qui en a déjà tant vu, des dispositions dont on ignore tout ? Que se passera-t-il si le Gouvernement ne respecte pas la loi-cadre ? Nous le saurons seulement dans la loi organique. Que reste-t-il du parlementarisme dans la Constitution de plus en plus consulaire de la Ve République ? Après l'application d...
Le Conseil constitutionnel ayant donné entière satisfaction au gouvernement -dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons- il convenait qu'il montrât son indépendance en pinaillant sur quelques chiffres après la virgule. Mais les critiques que nous faisions au texte initial valent toujours : les zones rurales vont perdre la moitié de leu...
C'est fini !
Avec les résultats brillants que l'on sait!
Avec les résultats brillants que l'on sait!
Avec les résultats brillants que l'on sait!
J'ai conscience qu'un modeste membre de la commission des lois est indigne d'intervenir devant d'éminents spécialistes, mais je me demande si les médecins ayant conduit nos finances publiques où elles en sont peuvent aujourd'hui prétendre prescrire un remède. Je sais bien que tout vient des Américains et des Grecs, mais gouverner, c'est prévoir...
J'ai conscience qu'un modeste membre de la commission des lois est indigne d'intervenir devant d'éminents spécialistes, mais je me demande si les médecins ayant conduit nos finances publiques où elles en sont peuvent aujourd'hui prétendre prescrire un remède. Je sais bien que tout vient des Américains et des Grecs, mais gouverner, c'est prévoir...
J'ai conscience qu'un modeste membre de la commission des lois est indigne d'intervenir devant d'éminents spécialistes, mais je me demande si les médecins ayant conduit nos finances publiques où elles en sont peuvent aujourd'hui prétendre prescrire un remède. Je sais bien que tout vient des Américains et des Grecs, mais gouverner, c'est prévoir...
Où cela ne marche pas !
Où cela ne marche pas !
Où cela ne marche pas !
La politique n'a pas commencé en 1998 !
La politique n'a pas commencé en 1998 !
