Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

La politique n'a pas commencé en 1998 !

J'ai apprécié que le rapporteur distingue l'essentiel de l'accessoire, le nombre de sections. L'essentiel est d'éviter l'éparpillement. L'essentiel est donc dans le mode de scrutin : vouloir dégager une majorité avec un scrutin proportionnel impose d'instituer une prime majoritaire, mais une prime majoritaire non fractionnée. La proposition du ...

Certes, nous sommes conscients qu'il ne s'agit pas d'un document de programmation, mais on a bien un volume global chiffré en milliards. Sur cette base, pouvez-vous nous indiquer les parts respectives de l'Etat et des collectivités territoriales ? Pouvez-vous aussi nous dire s'il y a d'autres intervenants dans le financement, comme par exemple ...

Certes, mais nous voudrions disposer des chiffres précis.

Globalement, cela nous donne quel ratio ?

Ces chiffres correspondent à quelles masses financières ?

En gros, le financement de l'Etat représente bien un tiers ?

Il se trouve que c'est une route que je connais bien et que je fréquente. Monsieur le Directeur général, est-ce que vous pourriez nous donner des éléments de réponse sur ce dossier ?

Merci, Monsieur le Directeur général, d'être venu jusqu'à nous. Vous avez vu que le SNIT n'est pas la moindre des préoccupations des sénateurs. La seule chose que nous puissions vraiment souhaiter, c'est que ce qui est prévu puisse trouver une réalisation dans les vingt ou trente ans qui viennent, même si nous n'en sommes pas à la programmation...

Cette incompatibilité n'est prévue ni pour le conseil régional ni pour le conseil général, mais ici ils exercent l'équivalent des deux mandats.

N'est-ce pas un peu formel ?

En métropole non plus.

Place aux jeunes !

Nous avons confronté nos points de vue et nos idées ont évolué. Peut-être reste-t-il à régler sinon des problèmes, des confusions, dans les dénominations ou les concepts. Nous nous sommes intéressés à un certain type de conflits, celui qui oppose l'intérêt public et un intérêt privé. Nous avons laissé de côté les conflits entre intérêts publics...

Au cas présent, il s'agit d'éviter une situation de conflit d'intérêts ; et les corrections ou les sanctions relèvent d'une autorité disciplinaire, non de la procédure pénale.

Les parlementaires ne prennent pas de décisions individuelles, ne votent pas des subventions spécifiques, ils font la loi, ce qui ne les expose guère à la prise illégale d'intérêt. Il est utile de savoir qui sont les personnes qui s'expriment, mais la discussion parlementaire réside dans le choc des arguments et la loi est issue de ce processus...

Le rapport exclut ce cas.

Faut-il anticiper ou attendre des scandales pour procéder à la régulation ? La réponse s'impose d'elle-même. Sur les conflits d'intérêts, je crois que la définition à laquelle nous sommes parvenus est satisfaisante ; elle précise : « ne peuvent être regardés comme de nature à susciter des conflits d'intérêts, les intérêts en cause dans les déc...

Quelles seront les données personnelles recueillies ? Qui les choisira ? Que l'on me demande ma date de naissance ne me gêne pas. En revanche, s'il s'agit de déclarer son éventuelle religion, cela pourrait nourrir des fantasmes...

J'ai du mal à comprendre le système qu'on nous propose. La justice est rendue au nom du peuple français selon deux systèmes : des magistrats professionnels ou des jurés tirés au sort, avec possibilité de récusation. Or, nous sommes ici dans un système mixte avec un recrutement des citoyens assesseurs plus sélectif que pour les jurés. Au dépar...