Interventions de Pierre-Yves Collombat

Les communes nouvelles sont tellement nouvelles que ce sont non pas des communes, mais des formes nouvelles d'intercommunalités particulièrement intégrées. Nous construisons une section nouvelle du code général des collectivités territoriales, qui devrait certainement prospérer. En matière de simplification, on aurait pu faire mieux ; il s'agit...

Il semblerait que nous soyons condamnés soit à nous répéter soit à nous contredire. Pour ma part, je ne me contredirai pas. Si les communes ont des raisons de fusionner, si elles ont intérêt à créer une commune nouvelle, elles n’ont pas besoin d’une incitation financière, à moins que l’objectif recherché soit de réduire le nombre des communes ...

Alors là c’est douteux !

M. Pierre-Yves Collombat. Je vous propose, mes chers collègues, un sous-amendement, parfaitement intelligible aux élus locaux, qui réglera le problème. Il serait ainsi rédigé : « La contribution au redressement des finances publiques est supprimée. »

Et mon sous-amendement ?

C’est douloureux !

Monsieur le ministre, je trouve un peu lassant ce jeu de la patate chaude, patate chaude que vous vous passez les uns et les autres depuis une bonne dizaine d’années.

C’est le radeau de la méduse ! Ça va bien ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh oui, assez rapidement, vous allez être dans l’opposition

, ce qui n’est pas forcément un signe d’amélioration !

Au-delà de toutes ces querelles, il s’agit d’une bonne proposition. J’espère qu’une fois dans l’opposition, vous la soutiendrez. § Vous savez ce que les collectivités territoriales pensent. Vous avez fait suffisamment de palabres pour le savoir. Arrêtons ce petit jeu et faisons enfin autre chose que cette politique qui consiste à déplacer des ...

Je suis convaincu par l’argumentation de Mathieu Darnaud. C’est un coup fourré ! On intègre pour le calcul du CIF les redevances – en quoi sont-elles de nature fiscale ? Vous me l’expliquerez un jour… –, celles qui correspondent à des transferts obligatoires. Les communautés de communes sont toutes dans la même situation, elles ne peuvent pas y...

N'ayant aucune compétence en matière d'emploi de la force publique, je voudrais aborder le problème sous un autre angle. Ce qui se passe ne m'étonne pas. C'est le résultat du lent délitement de notre tissu social et politique depuis des années. Ce fut une entreprise de longue haleine, qui a comporté la suppression des corps intermédiaires, et d...

Depuis le temps que cela durait, on avait eu le temps de voir...

Au service des avocats plutôt !

Au service des avocats plutôt !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques. S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », la charge grandissante du Conseil constitutionnel renvoie en grande partie à l’augmentation des saisines directes au titre de l’article 61 de la Constitution et surtout à l’explosion des question...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques. S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », la charge grandissante du Conseil constitutionnel renvoie en grande partie à l’augmentation des saisines directes au titre de l’article 61 de la Constitution et surtout à l’explosion des question...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aller à l’essentiel, je limiterai mon intervention au programme 307, « Administration territoriale », programme qui rassemble, à l’exception du programme 333, cette année encore – ce sera modifié l’année prochaine –, les moyens des préfectures, sous-préfectures et représenta...

M. Pierre-Yves Collombat. Oui, moi !

Je réitère mes propos : je ne réclame pas de réforme structurelle, mais la renaissance d’une organisation territoriale qui a fait la France. L’ingénierie publique mise en pièces depuis vingt ans pour cause d’entrave à la concurrence y a joué un rôle essentiel. Souvenez-vous de quelques étapes de cette mise en pièces, qui vient de loin : la loi...