Interventions de Pierre-Yves Collombat

Cette discussion est intéressante. Si j’ai évoqué des affaires passées, c’est pour faire remarquer qu’il s’agit d’un problème général et qui ne date pas d’aujourd'hui. L’affaire Habache, par exemple, remonte à 1992. Monsieur le rapporteur, s’il est précisé dans la Constitution que seul le Président ne vient pas, cela veut dire que les autres d...

Mais comme très souvent dans les textes juridiques, on dit une chose pour en signifier une autre, ce qui complique quelque peu notre travail Vous nous affirmez qu’il appartient au président de la commission de faire le nécessaire. Je constate que le Parlement ne va pas au bout de ses pouvoirs et cela me navre.

En effet, la Constitution ne nous laisse pas beaucoup de marges, mais le peu qu’elle nous octroie, nous ne les utilisons pas ! Par conséquent, au lieu de débattre de la façon de renforcer les pouvoirs du Parlement, commençons d’abord par faire jouer ceux qui existent. Or une façon de le faire consisterait à voter mon amendement. Quant à M. le...

C’est une formule que j’ai empruntée à M. Martinon !

Le secrétaire d’État a dit le contraire !

M. Pierre-Yves Collombat. Quelle clarté !

C’est le fonctionnement de la République, ce n’était pas personnel !

Mais vous me prenez à parti en me disant que je n’ai pas été correct !

Je demande la parole.

C’est pour retirer l’amendement, madame la présidente.

Personne n’est discourtois ; nous sommes simplement un peu passionnés. J’ai été notamment convaincu par l’explication du président de la commission. Mais cela signifie aussi qu’il n’y a pas d’extension s’agissant du président de la République et donc que celui-ci ne peut pas décider qui viendra ou non devant la commission d’enquête. Voilà qui ...

Nous aussi, nous réfléchissons !

Moi aussi, j’ai quelque difficulté à comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. D’un côté, on nous dit, avec raison, que la possibilité, pour la France, de juger les auteurs de crimes limitativement définis représente un progrès considérable ; d’un autre côté, on s’arrange pour que personne ne puisse être l’objet des disposit...

s'est étonné qu'en cas de refus du magistrat du siège de rendre une ordonnance de décharge du comptable public, la décharge puisse être automatique, au terme d'un délai de deux ans, sans voie de recours pour l'ordonnateur concerné.

Politesse exquise !

a rappelé que dans la plupart des démocraties européennes, la seconde chambre avait souvent des difficultés à prouver sa légitimité et que le Sénat français ne représentait pas les seuls territoires, mais les collectivités territoriales en tant qu'entités démocratiques. Il a précisé que la représentation sénatoriale devait concilier à la fois...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères », tel fut le programme du Conseil national de la Résistance. De là est née une nouvelle presse, avec l’A...

M. Pierre-Yves Collombat. Sont désormais concentrés dans les mêmes mains le pouvoir de l’argent et le pouvoir politique.

La semaine dernière, alliant pressions financières et politiques, l’offensive a porté sur l’AFP.

Le contrat d’objectifs et de moyens 2008-2012, fixant la contribution de l’État au fonctionnement de l’Agence, n’est toujours pas signé. Cette dernière ne sait toujours pas non plus comment financer sa modernisation. Un projet de révision du statut, ouvrant la porte aux capitaux privés, circule. Et c’est le moment choisi par le parti président...