Question soumise le 23 août 2007

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix des céréales pour les filières animales, singulièrement pour la filière porcine.

La progression très forte du prix des céréales, du blé par exemple, au cours des semaines passées a un impact estimé à 0€20 par kilo sur le coût de production des élevages.

Le constat auquel les éleveurs ne parviennent pas à se résoudre est que le prix de revient augmente tandis que le prix de vente des animaux est à la baisse.

Non seulement le risque n'est pas mince que cette tendance ait un effet dévastateur dans les régions à faible densité d'élevage, régions où souvent la qualité prime. Mais en outre, alors que la sécurité alimentaire est à très juste titre une préoccupation des pouvoirs publics français, les citoyens de ce pays pourraient assister à une forme de délocalisation de la production dans des territoires moins vigilants en termes de traçabilité et de qualité alimentaire.

C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour abaisser les coûts de production et valoriser le prix de vente. Il lui demande en particulier s'il envisage de permette la revalorisation des déchets d'abattoir en autorisant la réintroduction sous conditions de graisses animales dans les aliments ; s'il souhaite par ailleurs œuvrer à une revalorisation du prix de vente en faisant en sorte que les marges de la grande distribution tiennent compte d'une rémunération correcte des éleveurs.

Réponse émise le 1er novembre 2007

Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. Le Gouvernement travaille, par ailleurs, à une réforme des relations commerciales dans le cadre de la réforme de la loi Galland. Celle-ci doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises et des consommateurs, mais également des producteurs. Une attention particulière sera donnée à la prise en compte des intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Le Président de la République a souhaité un cadre spécifique pour les produits agricoles. Un rapport sur l'impact de la hausse des coûts de l'aliment sur les filières animales est attendu, pour la fin octobre, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, afin d'étudier les différentes pistes permettant de répondre aux difficultés actuelles. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de prendre très rapidement des mesures visant à alléger le marché européen de la viande porcine par l'activation de restitutions sur les carcasses et les pièces de viande de porcs et l'ouverture de l'aide au stockage privé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, par ailleurs, demandé au président du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de bien vouloir prendre en compte la crise de la filière porcine dans le cadre de la seconde enveloppe de crédits, qui va être répartie prochainement au titre de l'aide au paiement des cotisations sociales agricoles pour l'année 2007. Ainsi, dans sa séance du 27 septembre dernier, cette instance a proposé un montant de 500 000 euros destinés à la prise en charge des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cette filière confrontés à des situations d'une particulière gravité. Pour compléter ce dispositif d'aide, ce même conseil a également pris la décision de rendre éligible au Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) la crise de la filière porcine. Ainsi, 2 millions d'euros ont été mobilisés afin de satisfaire les demandes d'échéanciers de paiement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles de cesecteur.