Question soumise le 20 décembre 2007

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite des non-salariés agricoles.

Compte tenu de ses propos au Sénat lors de l'examen des crédits de la mission agriculture et pêche au sein du projet de loi de finances pour 2008, propos consistant à dire que le Gouvernement veillerait à ce que la situation des anciens agriculteurs les plus modestes et plus particulièrement des agricultrices, soit prise en compte dans le cadre d'un grand rendez-vous sur les retraites en 2008, il lui demande s'il envisage de porter la pension des chefs d'exploitation à 85% du SMIC.

Réponse émise le 21 février 2008

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent à les revaloriser. Depuis plus de dix ans, des mesures de revalorisation ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. En ce qui concerne l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il concerne les salariés ayant travaillé à temps complet, disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et ayant cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC. Cette disposition ne s'applique donc pas aux non-salariés. Pour autant, une réflexion pourra être engagée dans le cadre de la préparation du rendez-vous 2008 sur les retraites afin de rechercher les conditions et le calendrier dans lesquels cet objectif pourrait être étendu aux personnes non salariées des professions agricoles.