Question soumise le 20 mars 2008

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dotation globale horaire pour 2008 dont la faiblesse alarme les personnels et les parents d'élèves des établissements publics de son département.

De nombreux conseils d'administration se sont soldés par un vote contre la répartition de la dotation, voire parfois par la démission du conseil. Des mouvements de personnels et de parents d'élèves sont à l'ordre du jour.

L'exaspération est manifeste car la baisse des effectifs n'est bien souvent qu'un argument « tarte à la crème » mis en face de réductions drastiques des moyens qui sont hors de proportion avec l'amenuisement des inscriptions.

Dès lors, une telle dotation globale ne peut malheureusement qu'aller dans le sens de la dégradation de la qualité de l'offre d'enseignement, ce qui est éminemment regrettable.

Cela oblige à sacrifier les dédoublements de classes, pourtant indispensables dans certaines matières, à dispenser les enseignements de plusieurs professeurs dans une même discipline, à mettre en cause les options, à multiplier les heures supplémentaires, etc.

De nombreux projets ont été conduits par les équipes pédagogiques sous la houlette de chefs d'établissements investis dans leur mission d'animation. Ces projets pédagogiques ont été encouragés par l'autorité académique. Or, ils sont brutalement niés aujourd'hui dans les faits, comme s'il ne s'agissait que de gadgets. Une telle logique purement comptable ne peut évidemment que décourager les volontés.

Aussi, il souhaite savoir s'il compte intervenir rapidement auprès des autorités rectorales de la région Midi-Pyrénées et de l'Inspection académique du Tarn afin que le département du Tarn soit en mesure de disposer d'une dotation plus décente et préserve les chances pour tous ses élèves de s'épanouir et de réussir.

Réponse émise le 10 juillet 2008

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Toulouse a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. En ce qui concerne le programme « enseignement scolaire public du second degré », la dotation globale de l'académie de Toulouse restera quasi identique pour 2008. En effet, les suppressions d'emplois d'enseignant sont limitées à 5, ce qui doit être souligné dans le contexte budgétaire ci-dessus évoqué. La transformation de 138 emplois en 2 484 heures supplémentaires années (HSA) sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les huit départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.