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Alex Türk
Question écrite N° 5264 au Ministère de la justice
Parution du décret sur la labellisation
Question soumise le 24 juillet 2008
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question aura une réponse
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M. Alex Türk rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3640 posée le 06/03/2008 portant sur la parution du décret sur la labellisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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