Question soumise le 25 décembre 2008

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des délégués à la mémoire combattante des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).

Succédant aux assistants-mémoire à la disparition du dispositif emplois-jeunes, les intéressés sont titulaires d'un contrat de droit public de catégorie A à durée déterminée de trois ans, renouvelable une seule fois.

Aujourd'hui, les premiers contrats sont arrivés à échéance et ils sont reconduits par de simples avenants. Les agents en poste concernés souhaiteraient bénéficier de l'article 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et se voir ainsi proposer des contrats à durée indéterminée.

Leur devenir devait s'apprécier dans cadre du futur contrat d'objectifs et de moyens.

Il lui demande donc ce qu'il envisage quant à la pérennité de ces personnels qui ont montré leur compétence et leur utilité et ont accompli un important travail au titre d'un volet, la mémoire, devenu prioritaire pour l'ONAC.

Réponse émise le 2 avril 2009

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son premier contrat d'objectifs et de moyens, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) avait recruté des délégués à la mémoire combattante, en remplacement des assistants-mémoire bénéficiant de « contrats jeunes », afin de mener à bien sa politique de mémoire au niveau départemental. Or, les modalités de mise en oeuvre de la politique de mémoire font actuellement l'objet de réflexions portant, d'une part, sur la fonction de délégué à la mémoire combattante et, d'autre part, sur les agents exerçant cette fonction. Le premier axe de réflexion découle de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. Conforté dans son rôle d'opérateur de proximité par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, qui définit la politique de mémoire du ministère de la défense, l'ONAC est invité à accroître l'implication de ses directeurs départementaux dans la mise en oeuvre des actions de mémoire et à créer des pôles fonctionnels de mutualisation à un niveau interdépartemental. Ce pôle sera chargé d'appuyer les directeurs départementaux et de piloter des actions à un niveau supradépartemental. Le second axe découle du statut même des délégués. En effet, ces postes sont tenus par de jeunes gens, recrutés afin de favoriser le contact avec le jeune public. La candidature de jeunes diplômés en histoire a été privilégiée afin de garantir le lien entre, d'une part, les associations et, d'autre part, le monde de la recherche et de l'enseignement. Dans ce cadre, les contrats des délégués à la mémoire combattante sont effectivement des contrats à durée déterminée de trois ans renouvelables une seule fois. Or, certains d'entre eux atteindront prochainement la fin de leur second contrat et ne pourront être reconduits dans leurs fonctions. Les caractéristiques de ces contrats ont été maintes fois affichées en ce sens afin que les agents qui en bénéficiaient aient une claire vision de la durée de leur engagement. Enfin, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 M€, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 €, pour atteindre un montant de plus de 19 M€. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.