Question soumise le 1er janvier 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale.

Après 11 200 postes supprimés l'an dernier, ce sont 13 500 postes dont la suppression est prévue pour la prochaine rentrée, posant de multiples problèmes aux élèves au titre de la qualité de l'enseignement et de l'égalité des chances.

Dans la logique comptable qui est celle du Gouvernement, qui ne paraît pas tenir compte des évolutions démographiques et notamment de la remontée des effectifs en classe de sixième dès la rentrée prochaine, il lui demande s'il envisage de continuer à mettre ainsi à mal les fondements de l'école publique. Quels sont ses objectifs pour les prochaines années en termes d'effectifs comme de revalorisation de la carrière des enseignants ?

Réponse émise le 10 septembre 2009

La loi de finances initiale (LFI) pour 2009 traduit les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 58,6 milliards d'euros. Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de l'État et d'un montant comparable au produit de l'impôt sur le revenu. Le ministère de l'éducation nationale contribue à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics et privilégie le retour devant élèves d'enseignants qui ne le sont pas : conformément aux demandes du Parlement et de la Cour des comptes, le réexamen de l'ensemble des situations d'enseignants affectés totalement ou partiellement à des tâches autres que celles d'enseignement conduit à une économie de 500 emplois dans le premier degré et de 1 000 dans le second degré. Ensuite, la rationalisation des moyens dédiés au remplacement des professeurs momentanément absents, dans le second degré, se poursuit. Au regard des conditions de mobilisation des quelque 24 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, le budget 2009 prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif permettant d'améliorer l'efficacité des moyens de remplacement dont près de 20 % ne sont pas utilisés. Ceci conduit à l'inscription d'une mesure d'économie portant sur 3 000 emplois réaffectés en service permanent dans les établissements. Enfin, l'évolution de la démographie des élèves induit le non-remplacement de 2 000 départs en retraite dans le second degré. Notre souci étant de maintenir un service public de qualité au service des élèves et des familles, à la rentrée 2009, dans le premier degré public, 500 classes supplémentaires seront créées pour y accompagner l'augmentation des effectifs d'élèves. Le traitement de la difficulté scolaire est une motivation constante de nos réformes en cours. Dans le premier degré, la nouvelle organisation de la semaine scolaire permet à tous les enseignants affectés dans les classes de consacrer deux heures par semaine au soutien individualisé des élèves rencontrant des difficultés, ce que les familles dans leur majorité demandent. Ce soutien individualisé sera d'autant plus efficace que 3 000 maîtres spécialisés seront sédentarisés soit comme maîtres surnuméraires, position dans laquelle ils pourront faire profiter les élèves et leurs collègues de leur expérience et de leur professionnalisme, soit comme maîtres à plein temps dans les écoles où se concentre la difficulté scolaire. Mais pour aller plus loin et la prise en charge des élèves en difficulté est assurée au travers de stages de remise à niveau en français et en mathématiques, proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour sur une durée de cinq jours. Dès les vacances de Pâques de l'année scolaire 2007-2008, 200 000 élèves ont déjà bénéficié de ce soutien. Dans le second degré public, la loi de finances 2009 traduit également le souci d'optimiser le fonctionnement du système éducatif, d'accompagner les réformes qui y sont nécessaires et de faire profiter les élèves de services qui leur sont adaptés. Dans le même temps, l'accompagnement éducatif (mis en place dès la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire) a été généralisé à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat, à la rentrée 2008. De même, il a été mis en place, à titre expérimental, au sein de 200 lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel accueillant des élèves faisant face à des difficultés scolaires particulières. La loi de finances pour 2009 prévoit ainsi que 323 M¬ seront consacrés à l'accompagnement éducatif, soit 183 M¬ de plus que le montant prévu en loi de finances initiale pour 2008. L'intégration des handicapés à l'école doit s'accroître et les conditions de leur scolarité s'améliorer. À la rentrée 2009, 200 UPI supplémentaires (166 pour l'enseignement public et 34 pour l'enseignement privé) seront implantées et 166 postes d'AVS-Co seront créés. Enfin, les mesures spécifiques d'amélioration de la situation financière des enseignants n'ont jamais autant progressé que depuis le mois de mai 2007 puisque près de 410 M¬ de moyens supplémentaires y sont aujourd'hui consacrés. Cette revalorisation de la condition enseignante dans le cadre d'un dialogue constant avec les organisations syndicales s'est traduite par la signature de plusieurs protocoles d'accords. Ce choix politique en faveur des enseignants est celui d'une meilleure reconnaissance du travail accompli, d'une augmentation du nombre des opportunités pour s'investir dans des missions nouvelles et d'un développement progressif de nouvelles carrières. Cette loi de finances offre toutes les conditions nécessaires à la lutte contre l'échec scolaire, au développement de services plus modernes à destination des familles et au soutien proportionné des enseignants dans cet effort.