Question soumise le 26 mars 2009

M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation de la circulation des deux-roues.

Depuis quelque temps, on constate que dans un certain nombre de villes, dont Lille, est tolérée une pratique laissant aux cyclistes la possibilité d'emprunter les trottoirs réservés en principe aux piétons ainsi que de circuler à contre sens sur les voies réservées aux véhicules.

Cette pratique est dangereuse et étonne beaucoup les visiteurs étrangers, surtout lorsqu'ils constatent que, parfois, c'est l'automobiliste qui subit les remontrances émanant du cycliste. Cette pratique trouve son prolongement dans le fait que cette tolérance est élargie aux conducteurs de mobylettes et de scooters.

Désormais les conducteurs de véhicules deux roues motorisés, mobylettes et scooters, s'inspirent des cyclistes, engendrant ainsi des risques sérieux pour les piétons, d'une part, pour les automobilistes circulant dans le sens autorisé, d'autre part.

Il lui demande sur quelle base juridique ces tolérances peuvent être instituées et quelle nouvelle répartition des responsabilités cela implique.

Réponse émise le 18 juin 2009

Le code de la route prévoit que tout conducteur doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée (art. R. 412-7). Par conséquent, toute circulation de véhicule (vélo, cyclomoteurs...) sur le trottoir est interdite. Les contrevenants encourent une contravention de quatrième classe, soit 135 euros d'amende. Deux exceptions à ce principe sont autorisées par le code de la route. Selon l'article R. 412-34, les enfants de moins de huit ans conduisant un cycle peuvent circuler sur les trottoirs. L'article R. 413-18 autorise également les véhicules, par exemple les motocyclettes, à circuler sur les trottoirs lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés. Ils ne doivent cependant le faire qu'à une allure très réduite et en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons. Le non-respect de cet article est puni d'une amende de quatrième classe. Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 prévoit dans les zones de rencontre et les zones 30 l'aménagement dans les rues à sens unique d'une circulation à double sens réservée aux cyclistes. La création de ces doubles sens cyclables, associés à une vitesse réduite, contribue à la protection des piétons.