Question soumise le 19 novembre 2009

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M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la campagne de vaccination H1N1. Les établissements d'accueil doivent être opérationnels pendant 4 mois, du début du mois de novembre à la fin du mois de février 2010.

Pour la plupart, les locaux sont des locaux municipaux dont la vocation est variable : salle de sport, salle accueillant les permanences de la protection maternelle, salle des fêtes pouvant être louées aux particuliers. La mise à disposition de ces lieux pour la vaccination entraîne l'annulation de ces prestations qui apportaient un bénéfice financier aux communes.

Il lui demande dès lors si des dispositions de nature à indemniser les communes sont envisageables.

Retirée (caduque)