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Alex Türk
Question écrite N° 10969 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
Question soumise le 19 novembre 2009
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M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la campagne de vaccination H1N1. Il lui demande quel est le statut administratif du personnel municipal durant cette période de réquisition et quelle est la part de responsabilité de ces agents en cas d'erreur avérée.
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