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Alex Türk
Question écrite N° 11442 au Ministère de la santé
Initiation à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque
Question soumise le 17 décembre 2009
M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à propos de l'application de l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes. Il lui demande de préciser l'article 3 de l'arrêté, c'est-à-dire de ce qu'il entend plus exactement par « les professionnels de santé dont l'éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences ». Par exemple, un étudiant en médecine de première année peut-il dispenser cette formation ? De même, un formateur en premiers secours, issu d'une association agréée mais qui n'aurait pas suivi le dernier stage de réactualisation de sa formation, entre-t-il dans le cadre de cet arrêté et peut-il dispenser une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque ?
Réponse émise le 3 juin 2010
Les professionnels de santé visés à l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs cardiaques externes sont ceux inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique, titulaires des diplômes leur permettant l'exercice d'une profession de santé. Les étudiants en cours de cursus pour l'obtention d'un diplôme conduisant à l'exercice de l'une de ces professions ne sont donc pas habilités à dispenser cette initiation. Quant aux formateurs en premiers secours, ceux qui peuvent dispenser cette initiation sont ceux dont la qualification a été établie lors de leur formation continue, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.
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