Question soumise le 7 octobre 2010

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires.

Les associations intermédiaires rencontrent des difficultés économiques, liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. Le risque est de voir disparaître ces entreprises conventionnées à un moment où la demande sociale est très importante.

Le chantier entamé par l'État pour réformer les modalités de financement de l'insertion par l'activité économique, qui consiste en différentes expérimentations, vient d'être prolongé d'un an minimum. Pour accomplir leurs missions durant cette période, les associations intermédiaires attendent de l'État que soit priorisé, dans le budget 2011, un financement « plancher » transitoire de 30 000 euros pour toutes les associations intermédiaires.

Compte tenu de l'importance des associations intermédiaires pour notre économie, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire budgétairement cette priorité.

Réponse émise le 25 novembre 2010

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant du projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 € par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 € pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M€ qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.