Question soumise le 16 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la célébration de la date du 19 mars en tant que date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie.

Il lui indique que les autorités militaires et préfectorales ne participent pas aux manifestations commémoratives du 19 mars.

Il lui précise que l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre affirme que le souvenir des évènements commémorés n'appartient pas à quelques uns mais à la France entière. Cette fédération admet les dates choisies par les associations.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend modifier la loi afin qu'une reconnaissance du cessez-le-feu du 19 mars 1962 voulu par le président de la République de l'époque et approuvé par 90,7 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962 intervienne. Il lui demande au demeurant s'il envisage de modifier la circulaire qui a été adressée aux préfets de sorte qu'ils puissent prévoir d'assister aux commémorations du 19 mars.

Réponse émise le 3 février 2011

La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.