Question soumise le 12 septembre 2013

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les réductions de crédits pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Les CIDFF ont pour mission d'accueillir, informer, orienter et accompagner les femmes et les familles dans les différents difficultés du quotidien : accès au droit, lutte contre les violences, emploi, vie familiale, santé, citoyenneté etc.

Or, les budgets de ces structures doivent faire face à une baisse significative des financements d'État.

À la veille de l'examen, par le Sénat, du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, il lui demande donc quelles initiatives pourraient être prises par le Gouvernement pour conforter les moyens d'action des CIDFF.

Réponse émise le 19 juin 2014

Les centres d'informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), associations loi de 1901 ont pour mission de mettre gratuitement à disposition des familles, et en priorité des femmes, toutes informations utiles tendant à promouvoir les droits à l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales. En 2012, le réseau des 112 CIDFF, répartis sur l'ensemble du territoire y compris les départements d'outre-mer - territoires d'outre-mer (DOM-TOM), est constitué de 1 389 lieux d'information dont 380 sont situés dans les quartiers de la politique de la ville. L'action des CIDFF s'avère extrêmement positive : plus de 498 000 personnes ont été reçues et plus de 945 000 demandes d'information ont été traitées. Les CIDFF ont également accueilli, informé et accompagné 51 728 femmes victimes de violences sexistes. Le soutien de l'État en direction du réseau des CIDFF est une des priorités du ministère des droits des femmes. Ainsi dans un contexte de contraintes budgétaires, le Gouvernement a décidé, afin de ne pas fragiliser ces structures, de maintenir le montant des subventions qui leur ont été précédemment allouées. En conséquence, dans la continuité de l'année 2013, les crédits inscrits au PAP 137 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes permettront de soutenir en 2014 les CIDFF à hauteur de 4 180 000 € au titre de leur mission d'information du public et de à 840 000 € au titre de leur mission de bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi. La politique d'intérêt général exercée par les CIDFF en faveur des droits des femmes se trouve donc pleinement confortée.