Question soumise le 30 janvier 2014

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure.

La fusion des services centraux et déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique a certes permis une centralisation utile des moyens et des ressources de ces services mais elle s'est accompagnée d'une réduction des effectifs qui dépasse de loin la seule suppression des doublons.

Dans le département de l'Eure, la révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée modernisation de l'action publique, devrait une nouvelle fois se traduire par la supression de quatorze postes dans le courant de l'année 2014, après la supression de 75 postes depuis 2010.

Loin d'avoir été stoppée la RGPP se poursuit donc mais masquée.

Pourtant ses effets sont bien réels, puisque la présence territoriale de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Eure est menacée. Les syndicats des agents des finances publiques s'inquiètent ainsi du devenir des trésoreries de Thiberville et de Nonancourt.

Dans le même temps, la réduction des effectifs a un effet sur le service rendu aux usagers, notamment aux collectivités locales.

Aussi, il lui demande de revenir sur ces pressions de postes et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir la présence de ce service public sur le territoire et la qualité du service rendu aux usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.