Question soumise le 6 février 2014

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale de kinésithérapie.

Engagée depuis plus de six ans pour répondre aux nouveaux standards européens en matière d'études supérieures, la réforme des études des kinésithérapeutes suscite de nombreuses inquiétudes chez les étudiants et les professionnels.

En effet, en janvier 2013, le Gouvernement a rejeté les deux principales attentes exprimées par les étudiants à savoir : le maintien et la généralisation de la première année commune aux études de santé (PACES) comme année de formation et de sélection et la reconnaissance de la formation au grade de master.

Depuis cette date les motifs d'inquiétudes n'ont fait qu'augmenter : manque de communication des ministères concernés, changements de méthodes de travail etc.

Aussi, il s'étonne de l'attitude du Gouvernement et des conditions de mise en œuvre de cette réforme dont la nécessité est reconnue par toutes les parties prenantes et lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir le dialogue nécessaire au succès de cette réforme.

Réponse émise le 27 mars 2014

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage : 1 - construction d'une formation sur 4 années dont une première année obligatoirement universitaire permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS (european credits transfer system) ; 2 - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; 3 - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place : le premier chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second de l'élaboration d'un modèle de convention type. Les travaux de ces deux groupes étaient soumis à la validation d'un « comité de pilotage » au sein duquel étaient représentés l'ensemble des organisations professionnelles et les représentants des étudiants. Lors de la réunion du comité de pilotage organisée le 15 octobre 2013 par les cabinets des deux ministres concernées, les organisations syndicales ont décidé de dénoncer l'arbitrage gouvernemental et ont revendiqué un grade de master. Il n'existe pas au niveau européen d'harmonisation de la formation de masseur-kinésithérapeute. La plupart des États membres forment ces professionnels en trois ou quatre années d'études après l'équivalent du baccalauréat. Selon la base de données de la Commission européenne répertoriant pour chaque État membre les professions réglementées et indiquant en regard le nombre d'années d'études nécessaires pour exercer, seule la Pologne organise un cursus de masso-kinésithérapie en 5 ans. La question des compétences nécessaires pour un exercice de la masso-kinésithérapie respectueuse des patients et répondant aux enjeux de santé publique de notre société préside à la mise en place d'une formation réingéniée. Les échanges se poursuivent entre les organisations professionnelles et syndicales de masseurs-kinésithérapeutes et les services du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.