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Hervé Maurey
Question écrite N° 10338 au Ministère des affaires
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Question soumise le 6 février 2014
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question N° 8219 posée le 19/09/2013 sous le titre : « Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 27 août 2015
La circulaire N° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) témoigne de l'engagement de l'État pour un développement significatif de l'HAD, en escomptant, d'ici 2018, voir doubler son niveau d'activité constaté en 2011. Si l'amélioration de la viabilité économique des établissements d'HAD est le premier objectif traité par cette instruction, la solution ne repose toutefois pas prioritairement sur la revalorisation des tarifs que l'État, dans un contexte particulièrement contraint, a néanmoins pris soin de préserver ces dernières années (revalorisation en 2015 des pondérations des modes de prise en charge de transfusion sanguine (en principal) et de chimiothérapie (en associé) neutralisation de l'impact du coefficient prudentiel.... Le premier levier d'efficacité est en effet l'augmentation d'activité des établissements d'HAD, dont plus de la moitié n'atteignent actuellement pas même le seuil recommandé par la circulaire du 1er décembre 2006, soit 9 000 journées par an, seuil pourtant probablement déjà obsolète. Les diagnostics régionaux à réaliser doivent aussi identifier les aires géographiques pertinentes pour garantir un niveau d'activité suffisant à chaque établissement, et revoir, s'il le faut, l'assise et la structure de l'offre d'HAD. Pour conforter ces développements, des objectifs de prescription d'HAD devront être inscrits dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé. La circulaire recommande également la mutualisation des structures, des fonctions logistiques et de gestion, que la professionnalisation attendue des acteurs rend incontournable, eu égard à la relative rareté des ressources et compétences disponibles, notamment dans les territoires isolés. Enfin, les travaux du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), pour construire une nouvelle classification médico-économique et contribuer à l'élaboration d'un nouveau modèle de financement des activités d'HAD, ont débuté et aboutiront, compte tenu des préalables nécessaires et des chantiers prioritaires, dans les cinq années à venir. Dans l'attente, certaines améliorations du modèle sont mises en œuvre, comme l'actualisation des consignes d'intégration dans les modes de prise en charge autorisés pour faciliter les admissions. Par ailleurs et depuis 2015, deux actions sont également engagées et portées par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) telles que la mise en place en 2015 d'un recueil d'information sur les médicaments coûteux hors liste en sus ainsi qu'en 2016, l'expérimentation du raccourcissement des séjours longs en hospitalisation de chirurgie par la mobilisation de l'HAD. L'objectif est donc d'installer toujours plus résolument l'HAD dans le paysage de la santé puisque cette activité est inscrite dans le virage ambulatoire du plan ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) comme une offre qu'il faut impérativement développer en substitution de prises en charge spécialisées avec hébergement.
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