Question soumise le 13 mars 2014

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure.

Lors de son audition le 16 octobre 2013 à l'Assemblée nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) a indiqué aux députés : « Aucune commande de véhicules n'a pu être passée pour le moment alors que ces moyens sont des outils de travail quotidien, aucune commande d'ordinateurs n'a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive. Nous sommes également en difficulté pour assurer les paiements sur des lignes incontournables, par exemple les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros [...] Aussi, pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités, je serai conduit à reporter le paiement des loyers aux collectivités locales ».

Ce manque de moyens des forces de gendarmerie est perceptible sur le terrain notamment dans le département de l'Eure où se multiplient les témoignages faisant état de manque de carburant, empêchant les gendarmes d'effectuer leurs patrouilles, de véhicules immobilisés et qui ne sont pas réparés faute de crédits, ou de véhicules en si mauvais état que la sécurité des forces de l'ordre est menacée dans les actions opérationnelles.

La question des moyens des forces de gendarmerie ne saurait être résumée à la seule création de postes qui ne peut avoir d'effets sur la sécurité des Français si les personnels de la gendarmerie n'ont pas les moyens les plus élémentaires pour assurer leur mission.

Cette situation est d'autant moins acceptable que la disponibilité et le dévouement des forces de gendarmerie sont reconnus par les élus et nos concitoyens.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer aux forces de gendarmerie les moyens les plus élémentaires pour qu'elles assurent leurs missions au service de la sécurité de nos compatriotes.

Réponse émise le 26 juin 2014

Pour répondre aux priorités opérationnelles évoquées par le DGGN lors de l'audition évoquée en octobre 2013, le Gouvernement a décidé le déblocage de la réserve de précaution au profit des forces de l'ordre. Dans ce cadre, la gendarmerie a bénéficié d'un dégel de 79 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 69 M€ euros en crédits de paiement. Il a permis d'assurer le paiement des dépenses de fonctionnement courant, de réaliser les investissements les plus importants tels que l'acquisition de 10 000 ordinateurs et de 1 250 véhicules, et d'engager environ dix millions d'euros d'opérations immobilières urgentes. S'agissant de l'exercice 2014, et malgré un contexte budgétaire toujours aussi difficile, le Gouvernement a décidé de préserver les crédits consacrés aux forces de l'ordre, confortant ainsi la sécurité des Français au rang de priorité nationale. Dans ce cadre, et bien que la question des moyens ne se résume pas à la seule question des effectifs, il convient de souligner pour 2014 la création de 162 postes au sein de la gendarmerie. S'agissant des moyens mobiles, les véhicules en mauvais état ou engageant la sécurité des personnels dans le cadre de leurs missions quotidiennes sont régulièrement mis en réforme en commençant par les plus anciens. Pour la région de Haute-Normandie, 50 nouveaux véhicules commandés en fin d'année 2013 seront livrés au cours du premier semestre 2014. À l'instar de 2013, sous réserve du déblocage de la réserve de précaution attendu en 2014, l'effort de renouvellement de dotation en véhicules récents sera poursuivi.