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Hervé Maurey
Question écrite N° 10875 au Ministère de la décentralisation (caduque)
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
Question soumise le 13 mars 2014
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 8099 posée le 12/09/2013 sous le titre : « Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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