Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 10885 au Secrétariat d'État
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
Question soumise le 13 mars 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 9565 posée le 05/12/2013 sous le titre : « Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.