Question soumise le 10 juillet 2014

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'information transmise aux nouveaux maires à l'issue du renouvellement général.

En effet, à chaque renouvellement général, nombreux sont les nouveaux élus qui exercent pour la première fois des fonctions au sein d'un conseil municipal ou au sein de l'exécutif municipal.

Au vu de la complexité des règles auxquelles doivent faire face les élus dans l'exercice de leur mandat, les nouveaux élus se trouvent souvent démunis et dans l'attente d'informations particulière des services de l'État leur permettant d'exercer pleinement leurs fonctions. Or de telles initiatives font défaut à ce jour ou sont trop limitées.

Un engagement particulier de l'État apparaît d'autant plus nécessaire que les maires et leurs adjoints sont amenés à exercer un certain nombre de missions pour son compte (par exemple l'état civil).

Aussi, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre à l'avenir aux nouveaux élus d'être pleinement informés de l'étendue de leurs responsabilités et du cadre dans lequel elles doivent être exercées.

Réponse émise le 13 novembre 2014

De nombreuses informations relatives aux attributions et aux responsabilités des nouveaux maires sont accessibles sur le portail de l'État au service des collectivités territoriales (http ://www. collectivites-locales. gouv. fr/), alimenté par la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques. Ce site propose notamment un guide du maire, entièrement réactualisé à l'occasion des échéances électorales de 2014. Y sont notamment présentés le rôle du maire et de son équipe, la gestion budgétaire et administrative d'une commune, les règles juridiques à respecter pour les actes pris par les autorités municipales. Il détaille également les attributions du maire en tant qu'agent de l'État. À l'occasion des échéances électorales, des circulaires ministérielles viennent systématiquement apporter des précisions utiles afin de faciliter l'installation des nouvelles équipes. Ainsi, la circulaire du 13 mars 2014 a précisé les modalités d'élection et d'exercice du mandat de conseiller municipal et des fonctions de maire et d'adjoint. La circulaire du 24 mars 2014 a rappelé les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite du renouvellement général. Au niveau déconcentré, la plupart des préfectures ont organisé des réunions d'information à destination des nouveaux élus et éditent régulièrement des fiches sur leur site Internet respectif traitant des différents domaines d'intervention du maire ou du conseil municipal. Par ailleurs, dans le cadre du droit à la formation des élus, prévu à l'article L. 2123-12 du CGCT, les nouveaux maires et conseillers municipaux peuvent bénéficier de formations pour mieux appréhender leurs responsabilités et approfondir leurs connaissances.