Question soumise le 21 août 2014

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social l'avenir des établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE).

Déployé sur l'ensemble du territoire grace à 18 centres, l'EPIDE permet chaque année l'insertion professionnelle de plus de 2 000 jeunes volontaires avec un taux de réussite de l'ordre de 80 %.

Bien que ces résultats soient encourageants et que la mission d'insertion confiée à l'EPIDE soit rendue plus que nécessaires au vu des difficultés que rencontrent de très nombreux jeunes pour entrer sur le marché du travail, de nombreuses inquiétudes pèsent sur l'avenir de ces centres.

À la demande du Gouvernement, la direction générale de l'EPIDE a proposé en effet différents scénarios pour fermer plusieurs des 18 centres ou réduire leur capacité d'accueil.

Conscient de la nécessité de réduire les déficits publics, il lui demande de ne pas sacrifier la mission d'insertion confiée à ces établissements qui doit au contraire être confortée par un dialogue renouvelé avec les personnels, les élus des territoires concernés et les entreprises.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles suites le Gouvernement entend apporter aux différents scénarios proposés par la direction générale de l'EPIDE et, plus généralement, par quels moyens il entend conforter la mission d'insertion de ces établissements.

Réponse émise le 30 octobre 2014

Mis en place par l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, l'établissement d'insertion de la défense (EPIDE) est chargé de l'organisation et de la gestion du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation. Il est placé sous la triple tutelle du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la ville et du ministre chargé de l'emploi. Pour accomplir sa mission, l'EPIDE crée et pilote les centres qui accueillent les volontaires, organise le programme pédagogique enseigné dans les centres, procède au recrutement des personnels, héberge les jeunes et élabore avec les centres les partenariats nécessaires à l'insertion professionnelle des jeunes. L'EPIDE dispose de 18 centres pouvant accueillir au total 2 085 jeunes répartis sur 15 régions du territoire métropolitain. Ces centres fonctionnent selon un principe d'internat et reposent sur une discipline et un règlement intérieur stricts ainsi que sur le port de tenues uniformes, visant à éliminer toute discrimination sociale. Les classes ont des effectifs réduits (15 volontaires en moyenne) ce qui permet de donner les meilleures chances de réussite pédagogique. L'EPIDE a inséré durablement 47,5 % des volontaires accueillis en 2013. Le nombre de « sorties positives » est en hausse de 9,3 % par rapport à 2012. Dans le cadre du contexte budgétaire qui est celui de l'ensemble de l'administration et de ses établissements publics, l'EPIDE comme les autres opérateurs est amené à réfléchir à la rationalisation de son dispositif. Depuis l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement le 2 février 2009, le budget de l'EPIDE (hors recettes non budgétaires de l'établissement) était plafonné à 85 M€ par an jusqu'en fin 2011. Mais la participation de la mission travail emploi à travers le programme 102 (accès et retour à l'emploi), originellement fixée à 50 M€ par an, a été revue à la baisse dans le cadre de l'effort général de réduction des dépenses publiques. Pour 2014, le budget global s'élève à 75,7 M€ dont 45 M€ au titre du programme 102 et 22,155 M€ au titre du programme 147 (politique de la ville). L'établissement est, de fait, entré dans une dynamique visant à mettre le format de l'établissement en adéquation avec ses moyens. En 2012, l'EPIDE a entrepris une restructuration qui a conduit à la fermeture de trois centres et à l'ouverture d'un nouveau centre à Lyon Meyzieu. Parallèlement, l'EPIDE a réalisé de nombreux efforts en matière de gestion et de réorganisation de ses centres et de son siège, afin de rationaliser son offre de service auprès des jeunes et de ses partenaires publics et privés. Pour 2014, le budget prévoit une économie de 8 % sur le fonctionnement qui conduit à repenser totalement le fonctionnement de l'établissement. Il s'agit aujourd'hui de penser et conduire un projet de refondation de l'EPIDE qui, d'une part, vise davantage de solidité financière et de pérennité pour l'établissement en conduisant des recherches de financement et en optimisant son organisation, et d'autre part intègre une réflexion sur l'évolution du projet pédagogique. Afin d'en garantir le succès, la réflexion sur l'évolution de l'EPIDE sera entreprise dans le cadre d'une conduite du changement associant tous les acteurs concernés : les personnels administratifs et pédagogiques, les élus des collectivités territoriales, les partenaires sur les territoires (opérateurs du service public de l'emploi, entreprises, ...) mais aussi, les volontaires eux-mêmes. Au moment où la priorité du quinquennat en faveur de la jeunesse fait l'objet d'une attention toute particulière, la dynamique engagée doit être animée par la volonté constante d'adapter l'accompagnement des jeunes pour mieux les aider à rétablir en eux l'estime de soi et la confiance, socle indispensable à une insertion sociale et professionnelle réussie.