Question soumise le 21 août 2014

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre.

En effet, alors que les communes doivent faire face à une baisse sans précédents de leurs dotations, l'État continue de leur imposer de nouvelles dépenses (mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, hausse de la TVA, augmentions des charges sur les salaires des agents, mesure de la qualité de l'air dans les écoles …).

De plus, de nombreuses communes rurales doivent faire face à des augmentations importantes de leurs contributions aux établissements publics de coopérations intercommunales tels que les SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) qui sont des dépenses obligatoires sur lesquels le pouvoir de décision des communes est, dans certains cas, limité.

Dans ce contexte, les élus municipaux rencontrent de plus en plus de difficultés pour adopter leur budget de fonctionnement en équilibre.

Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend proposer pour éviter l'augmentation et l'aggravation de ce phénomène au cours des prochaines années qui seront marquées par la forte baisse des dotations annoncée par le Gouvernement pour la période 2015-2017 qui devrait se traduire par une baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'ordre de 30 %.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.