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Hervé Maurey
Question écrite N° 12995 au Ministère de l'éducation
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
Question soumise le 4 septembre 2014
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 11858 posée le 29/05/2014 sous le titre : « Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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