Question soumise le 23 octobre 2014

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif « voisins vigilants ».

Mises en place depuis quelques mois, ces initiatives se multiplient suscitant les interrogations des maires au regard de l'articulation de ces actions avec les forces de l'ordre (police et gendarmerie) et les pouvoirs de police des maires.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser dans quel cadre ces initiatives peuvent être mises en place et quel premier bilan il en tire.

Réponse émise le 16 avril 2015

Le dispositif de participation citoyenne, généralisé en France à partir de 2011, concerne aujourd'hui 64 départements et 1320 communes dont 1260 en ZGN et 60 en ZPN. Il s'agit d'une démarche partenariale et solidaire qui associe les élus et la population d'un quartier ou d'une commune à la protection de leur environnement. Ce dispositif s'intègre dans la gamme des outils dédiés à la prévention de la délinquance et demeure complémentaire de l'action quotidienne des forces de sécurité de l'État, notamment des services de prévention de proximité. Il place le maire au centre des champs de la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, missions qui lui sont notamment confiées par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La signature d'un protocole entre les forces de sécurité de l'État et les élus encadre strictement cette participation citoyenne. En effet, seul le déploiement d'un dispositif institutionnel partenarial autorise le contrôle a priori ou a posteriori des initiatives individuelles de citoyens. Ainsi, dans ce cadre, policiers et gendarmes veillent à ce que l'engagement citoyen ne conduise pas à l'exercice de prérogatives de puissance publique susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles. Il s'agit avant tout de la promotion de bonnes pratiques citoyennes dans un esprit de confiance renouvelé entre la population et les acteurs de la sécurité. Parallèlement à cette démarche institutionnelle, le site internet « voisinsvigilants. org » a été créé par des particuliers en mars 2012. Ce site ne revêt aucun caractère officiel et n'a, dans ses objectifs initiaux, aucune vocation partenariale avec les forces de sécurité publique. S'agissant du dispositif institutionnel de participation citoyenne, les premiers résultats constatés dans les communes qui l'ont mis en œuvre sont très favorables : renforcement des solidarités de voisinage, diminution du nombre d'atteintes aux biens, baisse du sentiment d'insécurité et affermissement des liens entre les forces de l'ordre et la population.