Question soumise le 4 décembre 2014

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cambriolages dans les déchetteries.

Les déchetteries sont en effet de plus en plus fréquemment victimes de cambriolages nocturnes au cours desquels sont volés les déchets triés, notamment les métaux. Dans le même temps, les personnels intercommunaux chargés de la gestion de ces déchetteries sont régulièrement aux prises dans la journée même avec des individus qui viennent de manière parfois violente « se servir ».

Dans le département de l'Eure, non contents de s'en prendre aux déchets collectés, des individus s'en sont même pris aux infrastructures en l'espèce les grilles de fonte des caniveaux.

Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend déployer pour mettre un terme à cette délinquance coûteuse pour les collectivités et leurs groupements dans un contexte de forte baisse des dotations.

Réponse émise le 14 mai 2015

Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) est depuis juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre les vols de métaux. Il anime, coordonne et appuie les enquêtes en cours, tant au sein de la gendarmerie nationale que de la police nationale. D'une manière générale, sur la période de janvier à novembre 2013-2014, les vols de métaux enregistrent une baisse de 27 % (9654 faits en 2014 contre 13241 faits en 2013). Plus spécifiquement, les vols commis au préjudice de déchetteries ont également diminué de 33,5 % au niveau national (700 faits en 2013 à 465 faits en 2014). Indifféremment en 2013 ou 2014, environ 32 à 34 % des faits constatés ont été élucidés permettant ainsi l'interpellation ou la mise en cause de 240 individus en 2013 et 150 en 2014. Si la région de Haute-Normandie enregistre 16 faits en 2014 contre 8 en 2013, dans le département de l'Eure seuls 5 faits ont été portés à la connaissance de l'OCLDI en 2014 contre 4 en 2013. Enfin, sur l'ensemble des faits portés à la connaissance de l'OCLDI, seul 1 fait perpétré avec violence a été recensé en 2014. Les autres faits sont issus de vols simples ou avec effraction. Au plan international, l'OCLDI est membre du réseau européen de l'approche administrative de lutte contre le crime organisé. Dans le cadre de ce forum, l'OCLDI a proposé dès 2012, l'adoption d'une législation européenne plus restrictive concernant les transactions sur les métaux pour aboutir notamment à la suppression des paiements en espèces. D'autres États européens ont adopté des législations restrictives : le Royaume-Uni en décembre 2012, sur le modèle français et la Belgique en juillet 2013 sur la suppression des transactions en espèces sur les câbles en cuivre. D'autres États voisins, comme l'Allemagne et l'Italie, ont manifesté leur intention de « durcir » leurs législations. Défendue par l'OCLDI, la volonté de la France est de promouvoir le système « cashless » au sein de l'UE. Au plan opérationnel, des conventions nationales sont régulièrement conclues avec les grandes entreprises victimes (SNCF, ERDF) et déclinées au plan régional. Un travail de partenariat est également entrepris depuis plusieurs années avec la Fédération Nationale des Entreprises de Recyclage (FEDEREC) tant sur le plan national qu'européen. L'OCLDI participe aux travaux menés par l'organisme ECOSYSTEMES lequel développe différentes démarches de sensibilisation et d'accompagnement sur la sécurisation des déchetteries. La gendarmerie et la police nationales, par l'intermédiaire de leurs référents sûreté départementaux réalisent de nombreux diagnostics et de préconisations pour les sites en ayant fait la demande auprès des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique. Ces derniers se tiennent à la disposition des communautés de communes qui souhaitent faire procéder à un diagnostic de sécurisation de leurs déchetteries. Enfin, dans le cadre des investigations pour vols et recels, des alertes sont systématisées dès lors que les métaux volés sont facilement identifiables et des contrôles sont effectués chez les recycleurs. Toutefois, en l'absence d'identification des métaux volés, les enquêteurs orientent également leurs investigations sur les vendeurs de métaux non-professionnels (contrôle du livre de police etc) en vue de relever les infractions de travail dissimulé. Des efforts sont également portés sur les délais d'intervention susceptibles de favoriser les interpellations grâce notamment aux contacts permanents établis entre les unités opérationnelles avec les représentants locaux.