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Hervé Maurey
Question écrite N° 14075 au Secrétariat d'État
Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées
Question soumise le 4 décembre 2014
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 12360 posée le 03/07/2014 sous le titre : « Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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