Question soumise le 11 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 11 avril 2014

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je présente mes excuses à Mme Debré.

Mme Isabelle Debré. Quand même !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la sénatrice, n'y voyez aucun sectarisme de ma part,...

M. Ladislas Poniatowski. On ne dirait pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. ... mais Mme Lebranchu connaît bien le dossier du Grand Paris.

Pour ma part, j'ai fait des annonces concernant la réforme des collectivités territoriales. Il est donc normal que je réponde.

Monsieur Maurey, depuis deux ans, vous me demandez souvent, et plus récemment par l'intermédiaire de votre président de groupe, d'entendre le message des électeurs, de réformer le pays et de réaliser les économies nécessaires. Vous ajoutez parfois, parce que vous êtes sincère, qu'un certain nombre de réformes de structures ou d'économies auraient dû être réalisées avant.

J'ai à nouveau posé ces questions hier : pouvons-nous encore vivre au-dessus de nos moyens ?

M. Bruno Sido. Non !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pouvons-nous admettre le niveau d'endettement et de déficit de notre pays ? Pouvons-nous attendre pour procéder à des réformes ? Non ! J'ai d'ailleurs indiqué hier ici même que je considérais que, au-delà du travail qui avait été engagé sur la décentralisation par Marylise Lebranchu, nous aurions dû commencer par des réformes de structures beaucoup plus lourdes avant de traiter la question des modes de scrutin. Lors de la présentation de ces textes de loi, j'avais dit exactement la même chose en répondant à diverses interpellations.

Eh bien, il est temps de faire ces réformes ! Elles sont sur la table, et il va y avoir un débat.

La suppression des conseils généraux n'est pas une idée nouvelle ; elle est même portée par des personnalités de toutes sensibilités politiques.

M. Alain Fouché. Pas de la majorité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce débat existe au sein de la majorité comme de l'opposition. Portons-le !

Voulons-nous engager la réforme de manière brutale ? Non, puisque nous indiquons l'horizon de 2021. D'ici à cette échéance, auront lieu les élections départementales en 2015, une élection présidentielle en 2017. Reste que nous ne pouvons pas attendre. Nous voulons donc que le débat s'engage.

Nous aurons au préalable un débat sur les régions - nous voulons passer à une dizaine de grandes régions. Il nous permettra ainsi de franchir une première étape et d'examiner comment nous devons organiser nos collectivités territoriales.

M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ai été très clair à ce sujet : je suis attaché aux communes - elles trouvent un rôle nouveau dans l'intercommunalité -, mais ces réformes de structures sont indispensables. Il ne s'agit pas de transformer notre pays en un État fédéral. Il convient de mieux l'organiser et d'être beaucoup plus performants, non seulement pour nos concitoyens et les acteurs économiques, mais aussi pour réaliser des économies.

M. Alain Fouché. Lesquelles ?

M. Bruno Retailleau. Combien ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Moi, je ne fustige pas les collectivités territoriales. Je n'ai pas prononcé les mots que j'ai parfois entendus au sein du gouvernement avant 2012 à leur égard. J'ai été maire. Je sais combien il est difficile de gérer une collectivité, surtout quand elle est pauvre et rencontre des difficultés sociales sur son territoire.

Nous avançons, je l'ai dit tout à l'heure, le chiffre de 10 milliards d'euros. Vous le savez parfaitement, des économies d'échelle sont tout à fait réalisables en la matière.

Il y va de la responsabilité de ce gouvernement d'être à la hauteur de la situation et d'engager le pays sur la voie non seulement des réformes de structures mais aussi des économies, à condition que ces dernières soient bien précisées - nous y reviendrons avec Michel Sapin et Christian Eckert - et bien ciblées,...

M. Jean Bizet. Nous attendons !

M. Manuel Valls, Premier ministre. ... en nous appuyant sur le travail qui a été réalisé par MM. Lambert et Malvy, qui connaissent parfaitement la question des normes. Je pense que nous pouvons atteindre ces résultats. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Alain Bertrand applaudit également.)