Question soumise le 26 mars 2015

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût, pour les communes, de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs.

En effet, le redécoupage cantonal mené par le Gouvernement - et dans lequel s'inscrit le scrutin départemental de mars 2015 - a conduit, dans de nombreux, cas à la constitution de très vastes cantons en lieu et place des cantons de proximité.

Au-delà des nombreuses conséquences de ce redécoupage en termes de représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales, il attire son attention sur le fait que les communes doivent acheminer les résultats non plus vers leurs anciens chefs-lieux de canton mais leurs nouveaux bureaux centralisateurs.

Les communes étant parfois distantes de plusieurs dizaines de kilomètres du bureau centralisateur, il en résulte une charge supplémentaire pour les élus, en termes de coût mais également de temps car, après avoir passé la journée à assurer le bon fonctionnement du scrutin, les élus doivent encore prendre la route pour acheminer les résultats sur des distances parfois importantes.

Aussi l'interroge-t-il sur l'opportunité d'adapter la centralisation des résultats aux caractéristiques géographiques des nouveaux cantons ou de prévoir un remboursement des frais kilométriques déstiné à prendre en charge les coûts ainsi supportés par les élus.

Réponse émise le 11 février 2016

La centralisation des procès-verbaux de chaque bureau de vote à la préfecture ou à la commission de recensement des votes constitue un élément essentiel de l'organisation de tout scrutin politique permettant aux autorités de s'assurer de la sincérité et de la régularité des opérations électorales. L'article L. 68 du code électoral dispose que « tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du scrutin à la préfecture ou, pour les élections des conseillers départementaux et des conseillers municipaux, à la sous-préfecture ». Ce dispositif est ensuite adapté pour chaque type de scrutin pour tenir compte des contraintes propres à son organisation. Le code électoral ne fixe pas l'autorité responsable du transport des procès-verbaux. Dès lors, en l'absence de cette définition, dans chaque département, les préfets sont chargés d'organiser cette transmission selon les contraintes et les besoins propres à chaque territoire afin de permettre un acheminement rapide des résultats électoraux et adapté au vu des nouveaux bureaux centralisateurs. Afin de garantir le bon déroulement de ces opérations et ainsi assurer la sincérité et la régularité des opérations électorales, les forces de l'ordre sont habituellement sollicitées par les préfets pour la collecte des procès-verbaux électoraux. Le recours aux forces de l'ordre n'est toutefois pas exclusif et d'autres dispositifs ont pu être retenus par les préfets dans le cadre d'accords locaux. Ainsi, pour les élections départementales, compte tenu des dispositions particulières propres à ce scrutin qui prévoient un recensement des votes et une proclamation du résultat au bureau centralisateur du canton (article R. 112 du code électoral) certains préfets ont pérennisé les accords locaux déjà existants avec certaines communes afin d'assurer un transfert des procès-verbaux le plus rapide possible. Cette mission est cohérente avec la responsabilité dont sont investis les maires en tant qu'agents de l'État dans l'organisation des élections. Des solutions alternatives ont été également recherchées lors de ce scrutin. Il a ainsi été expérimenté dans cinq départements une prise en charge des procès-verbaux par La Poste pour acheminer ceux-ci avant le lundi midi à la préfecture. Les résultats se sont avérés positifs mais ce mode de transmission n'est cependant pas actuellement transposable à l'ensemble des scrutins étant donné les différentes modalités de transmission des résultats prévues par le code électoral. À ce stade, le ministère de l'intérieur souhaite continuer à mobiliser les forces de l'ordre pour ces acheminements, sauf accords locaux arrêtés par les préfets de département.