Question soumise le 30 avril 2015

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure.

Les collectivités territoriales, notamment le conseil départemental et les communes, assument une part importante des investissements nécessaires à l'accueil et au maintien des forces de gendarmerie dans les territoires.

Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, elles n'hésitent pas à programmer les investissements nécessaires à une amélioration de la qualité de logement et de travail des gendarmes.

Toutefois, l'organisation territoriale des forces de gendarmerie est en constante évolution (baisse des effectifs, fermetures de sites…). Il en résulte un manque total de visibilité pour les collectivités qui ne peuvent engager des investissements importants avec le risque que le site rénové soit à terme fermé.

C'est le cas notamment dans l'Eure. Si la commune de Damville est prête à investir dans la construction d'un nouveau poste de gendarmerie, elle souhaite obtenir des assurances préalables.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et le calendrier d'une éventuelle réorganisation de la présence territoriale des forces de gendarmerie dans le département de l'Eure.

Réponse émise le 6 août 2015

En 2013, dans le cadre d'une restructuration des unités de la compagnie de gendarmerie départementale d'Évreux, l'effectif de la brigade territoriale de Damville, laquelle occupe une position stratégique, est passé de six à neuf militaires. La capacité d'accueil de cette unité n'étant que de six militaires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure a entrepris les démarches auprès de la municipalité de Damville afin d'initier un projet de construction d'une nouvelle caserne. Compte-tenu de l'intérêt porté par une telle construction au regard de l'exiguïté de l'actuelle caserne, de l'intention de la commune à réaliser cette opération, et de l'importance de cette unité dans le maillage territorial de la gendarmerie, ce projet immobilier fait l'objet d'un examen attentif de la part de la région de gendarmerie de Haute-Normandie et de la direction générale de la gendarmerie nationale. L'implantation de la brigade territoriale de Damville ne saurait donc être aujourd'hui remise en cause. Enfin, d'une façon plus générale, le dispositif opérationnel de la gendarmerie doit nécessairement s'adapter aux évolutions de la délinquance et de la population à plus long terme.