Question soumise le 18 juin 2015

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de vaccins obligatoires et les inquiétudes qu'elle suscite.

Depuis de nombreux mois, la France connaît une pénurie de vaccins affectant la triple vaccination obligatoire contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Cette pénurie entrave le choix des familles devant vacciner leurs enfants et suscite par là même des inquiétudes. Ainsi, en seulement quelques semaines, une pétition dénonçant les conséquences de cette pénurie a recueilli plus de 500 000 signatures.

En réponse à cette pétition le Gouvernement a indiqué que « la vaccination ne se discute pas. On ne joue pas avec des sujets aussi importants que la vaccination, on n'attise pas les craintes ».

Cela étant, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour mettre un terme à la pénurie de vaccins et redonner ainsi une liberté de choix aux patients, seule solution à même de lever les inquiétudes exprimées.

Réponse émise le 22 octobre 2015

La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos pays. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves, mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée... Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale, mais attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion dans la plus grande transparence, elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit être remis dans quelques semaines proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Ces interrogations sur l'intérêt de la vaccination se développent dans une période de tensions d'approvisionnement sur le vaccin DTP. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement sur demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Par ailleurs, il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour à la normale, prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Le ministère de la santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés contre les maladies concernées. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, va permettre de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement (article 36). Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures, ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en œuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.