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M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 12915 posée le 21/08/2014 sous le titre : « Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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