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Hervé Maurey
Question écrite N° 17368 au Secrétariat d'État


Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

Question soumise le 16 juillet 2015

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 14934 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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